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Collectivités territoriales et entreprises publiques locales

  • Classement 2018 Les Décideurs Acteurs publics et entreprises : le Cabinet LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs avocats en droit public des affaires

    Le Cabinet vient, une nouvelle fois, d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires. Après analyse…

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  • Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS récompensé aux Trophées du droit 2019

    Organisés par Leaders League / Décideurs Magazine – qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde du…

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  • La loi relative à la démocratie environnementale est promulguée ! Les nouvelles règles de l’évaluation environnementale et de participation du public

    Voir notre article en PDF La loi n°2018-148 relative à la démocratie environnementale a été publiée au Journal officiel du…

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  • Médiation préalable obligatoire : lancement de l’expérimentation pour les agents publics et les prestations sociales

    Voici notre article en PDF La loi pour la modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016…

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  • Lutte contre l’habitat indigne et divisions pavillonnaires : « le permis de louer » (partie 2/2)

    Voici notre article en PDF   Dans un article précédent, nous évoquions la possibilité d’instituer des zones où les divisions…

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  • Lutte contre l’habitat indigne et divisions pavillonnaires : « le permis de diviser » (partie 1/2)

    Voir notre article en PDF Face à la pénurie de logements, de plus en plus de territoires sont confrontés à…

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  • Élaboration d’une carte communale : lancement de la procédure non subordonné à l’intervention d’une délibération du conseil municipal

    Dans un arrêt rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat énonce que le défaut de caractère exécutoire de la…

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  • Classement 2017 les Décideurs Acteurs publics et entreprises : le Cabinet LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs avocats en droit public des affaires

    Le Cabinet vient, une nouvelle fois, d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires. Après analyse…

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  • Quel est le délai de jugement moyen des juridictions administratives en 2016 ?

    Voir notre article en format PDF Le Conseil d’Etat a publié son rapport annuel 2016 dans lequel il détaille son…

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  • Affichage du permis de construire : de nouvelles mentions à compter du 1er juillet 2017

    Voir notre article en format PDF L’affichage du permis de construire revêt une importance fondamentale afin de déclencher le délai…

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Le cabinet se réinvente

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Après le nouveau logo,
bientôt un nouveau site à découvrir !