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  • Le #CCPenClair : les apports du code de la commande publique pour les modifications des contrats

    Les modifications des marchés publics et des concessions sont prévues aux articles L.6, L.2194-1 et suivants, L.2394-1 à L2394-2 ;…

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  • Le #CCPenClair : Les nouveaux petits lots/marchés publics qui dépannent bien !

    Le code de la commande publique (CCP) a créé un nouveau cas de « petits lots ». Ces lots sont des marchés…

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  • Le #CCPenClair : Tout savoir sur les modes de règlements amiables des contrats de la commande publique

    Le #CCPenClair : Tout savoir sur les modes de règlements amiables des contrats de la commande publique

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  • Le #CCPenClair : La fin des variantes implicitement autorisées dans les #MarchésPublics

    C’est une des surprises du code de la commande publique (CCP). Désormais, si l’acheteur public veut autoriser des variantes*, il…

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  • Le #CCPenClair : votre GPS pour vous repérer dans le code de la commande publique

    Le #CCPenClair : votre GPS pour vous repérer dans le code de la commande publique Pour vous repérer, cherchez la lettre et…

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  • Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS vous présente le code de la commande publique en clair #CCPenClair

    Ça y est, il est arrivé et même entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 ! Le code de la…

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  • Les marchés publics d’oeuvre d’art : le cas du 1% artistique

    Cette obligation, aussi appelée « obligation de décoration », consiste à consacrer 1 % du coût d’une construction publique à la commande ou…

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  • Loi du 30 juillet 2018 : le secret des affaires mieux protégé devant le juge administratif

    Voir notre article en PDF   La récente affaire entre la Métropole Lilloise et la société Transdev illustre à quel…

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  • Entreprises : vous êtes certainement un « lobbyiste » qui s’ignore… et ça pourrait vous coûter cher !

    Le 4 octobre 2018,   Voir notre article en PDF   Promoteurs, entreprises se présentant à des marchés publics, des…

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  • Loi ESSOC du 10 août 2018 : le certificat d’information pour faciliter le début d’exercice de certaines activités

    Voir notre article en PDF   La loi pour un Etat au service d’une société de confiance vise à instaurer…

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