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A la Une

L’équipe du cabinet LAPISARDI AVOCATS s’agrandit !

Nous sommes heureux d’accueillir deux nouveaux collaborateurs qui viennent renforcer une équipe tout aussi déterminée à faire aboutir vos projets ! […]

Toutes nos actualités

Les marchés publics d’oeuvre d’art : le cas du 1% artistique

Cette obligation, aussi appelée « obligation de décoration », consiste à consacrer 1 % du coût d’une construction publique à la commande ou […]

Loi du 30 juillet 2018 : le secret des affaires mieux protégé devant le juge administratif

Voir notre article en PDF   La récente affaire entre la Métropole Lilloise et la société Transdev illustre à quel […]

Entreprises : vous êtes certainement un « lobbyiste » qui s’ignore… et ça pourrait vous coûter cher !

Le 4 octobre 2018,   Voir notre article en PDF   Promoteurs, entreprises se présentant à des marchés publics, des […]

Loi ESSOC du 10 août 2018 : le certificat d’information pour faciliter le début d’exercice de certaines activités

Voir notre article en PDF   La loi pour un Etat au service d’une société de confiance vise à instaurer […]

Urbanisme : les mesures applicables au 1er octobre

Voir notre article en PDF   Après une actualité législative et réglementaire particulièrement dense ces derniers mois, le 1er octobre […]

L’équipe du cabinet LAPISARDI AVOCATS s’agrandit !

Nous sommes heureux d’accueillir deux nouveaux collaborateurs qui viennent renforcer une équipe tout aussi déterminée à faire aboutir vos projets ! […]

Loi ESSOC du 10 août 2018 : un recours “préventif” à l’essai pour sécuriser les opérations d’urbanisme

Voir notre article en PDF   La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société […]

Loi ESSOC du 10 août 2018 : le rescrit pour sécuriser la fiscalité des opérations d’urbanisme

Voir notre article en PDF   Pour connaître le montant définitif des taxes d’urbanisme à payer, les porteurs de projets […]

Contentieux de l’urbanisme, on passe enfin à la vitesse supérieure !

Le décret n°2018-617 du 17 juillet 2018, un premier pas avant la loi ELAN Voir notre article en PDF   […]

LAPISARDI AVOCATS a nouveau distingué par LEGAL 500 PARIS en droit public des affaires

Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS est, cette année encore, distingué au sein du guide Legal 500 PARIS qui classe les meilleurs cabinets […]

Vers la fin des refus abusifs de permis de construire ?

Voir notre article en PDF Si les recours abusifs sont un obstacle à la réalisation de projets de construction, les […]

LE PROJET DE LOI ELAN DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE : Les principales mesures en matière d’urbanisme

Voir notre article en PDF Marqué par une procédure de consultation originale, le projet de loi portant évolution du logement, […]

Tout savoir sur le référé précontractuel en 4 minutes !

Entreprise évincée d’un contrat public :  comment engager un référé précontractuel ? Sophie Lapisardi vous donne les clefs de ce recours dans une vidéo […]

Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS présent le 11 avril prochain lors de la journée régionale des Ingénieurs Hospitaliers de France (IHF)

Alexandre Delavay interviendra lors de la journée du 11 avril prochain du réseau des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), sur […]

Contrats publics : Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles !

Dans l’affaire qui opposait la métropole européenne de Lille à Transfev, le Conseil d’Etat a fait preuve de pragmatisme. L’affaire […]

Intervention de Sophie Lapisardi et d’Agnès Boudin lors du Colloque du 5 avril 2018 sur les recours contre les autorisations d’urbanisme à la Maison du Barreau de Paris

Sophie Lapisardi et Agnès Boudin participeront le 5 avril prochain  au colloque organisé par l’Association des Avocats Conseils Entreprises (ACE) sur […]

Intervention de Sophie Lapisardi lors du Colloque ESSEC du 27 mars 2018 sur l’Innovation juridique

Sophie LAPISARDI participera le 27 mars prochain, au colloque organisé par l’ESSEC sur l’innovation juridique et interviendra sur le thème […]

La loi relative à la démocratie environnementale est promulguée ! Les nouvelles règles de l’évaluation environnementale et de participation du public

Voir notre article en PDF La loi n°2018-148 relative à la démocratie environnementale a été publiée au Journal officiel du […]

Médiation préalable obligatoire : lancement de l’expérimentation pour les agents publics et les prestations sociales

Voici notre article en PDF La loi pour la modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 […]

Lutte contre l’habitat indigne et divisions pavillonnaires : « le permis de louer » (partie 2/2)

Voici notre article en PDF   Dans un article précédent, nous évoquions la possibilité d’instituer des zones où les divisions […]

Lutte contre l’habitat indigne et divisions pavillonnaires : « le permis de diviser » (partie 1/2)

Voir notre article en PDF Face à la pénurie de logements, de plus en plus de territoires sont confrontés à […]

Le Cabinet Lapisardi Avocats doublement récompensé aux Trophées du droit 2018

Organisés par Leaders League/ Décideurs Magazine – qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde des […]

Retour sur le colloque MEDEF sur la commande publique du 18 janvier 2018 : “l’achat public au cœur de l’économie, un indispensable partenariat entre acheteurs et entreprises”

Pour voir notre article en format PDF Introduction du colloque par Emmanuelle Perron (présidente du pôle droit public de l’entreprise […]

Avenant à un marché public : attention à la modification du prix !

Voir notre article en format PDF Les avenants permettent aux parties de modifier le contrat afin de l’adapter aux nouvelles […]

Contrats publics : publication des nouveaux seuils de procédure

Voir notre article en format PDF Les nouveaux seuils de procédure de passation des marchés publics et des concessions ont […]

Intérêt à agir contre un permis de construire et recours abusifs

Voir notre article en format PDF Deux notions articulées autour d’un même but : favoriser la construction en limitant les recours […]

LAPISARDI AVOCATS recrute son/sa prochain(e) stagiaire !

Voir notre offre en format PDF

Bien définir les besoins : une nécessité également pour les concessions !

Voir notre article en format PDF Le Conseil d’Etat continue à préciser les conditions d’application de la réforme des contrats […]

Marchés publics : le contrôle du maître d’ouvrage sur la demande de paiement direct du sous-traitant

Voir notre article en format PDF Pour pouvoir prétendre au paiement direct de ses factures, le sous-traitant agréé et accepté […]

Marchés publics : le mécanisme de paiement direct du sous-traitant

Voir notre article en format PDF Avant l’exécution de toutes prestations, le sous-traitant d’un marché public doit avoir été accepté […]

Contrats publics : quelles conséquences en cas de divulgation d’informations sur l’offre d’un concurrent en cours de procédure ?

Voir notre article en format PDF C’est la délicate question à laquelle le Conseil d’Etat a répondu le 8 novembre […]

Permis de construire : comment en finir avec les recours abusifs

Voir notre article en format PDF Sophie Lapisardi et Agnès Boudin viennent de publier une tribune dans le Cercle des […]

Élaboration d’une carte communale : lancement de la procédure non subordonné à l’intervention d’une délibération du conseil municipal

Dans un arrêt rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat énonce que le défaut de caractère exécutoire de la […]

Un nouveau service pour faciliter la communication avec nos clients et sécuriser nos échanges

Le Cabinet propose un nouveau service gratuit dans le but de faciliter la communication avec nos clients et de sécuriser […]

Classement 2017 les Décideurs Acteurs publics et entreprises : le Cabinet LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs avocats en droit public des affaires

Le Cabinet vient, une nouvelle fois, d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires. Après analyse […]

Refus illégal d’une autorisation d’urbanisme : quelles possibilités d’indemnisation ?

Voir notre article en format PDF En cas de refus illégal d’une autorisation d’urbanisme, même une victoire contentieuse semble parfois […]

LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs cabinets d’affaires en droit public (LEGAL 500 PARIS)

Le guide professionnel de référence LEGAL 500 PARIS édition 2017/2018, qui recense les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires du marché français, vient […]

Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS a la UNE du Monde du Droit

Voir l’article en format PDF Le Monde du Droit est dédié aux professionnels du monde du Droit (avocats, juristes, notaires…) […]

Quel est le délai de jugement moyen des juridictions administratives en 2016 ?

Voir notre article en format PDF Le Conseil d’Etat a publié son rapport annuel 2016 dans lequel il détaille son […]

Marchés publics : l’absence de références similaires peut-elle justifier le rejet de la candidature ?

Voir notre article en format PDF Afin de s’assurer des capacités des candidats, les acheteurs publics demandent en général à […]

Le permis de faire, ou comment déroger à certaines règles en matière de construction

Voir notre article en format pdf Le permis de faire est un dispositif expérimental permettant de déroger aux règles de […]

Recours contre un permis de construire : l’intérêt à agir du voisin immédiat

Voir notre article en format PDF L’intérêt à agir d’un requérant constitue une condition de recevabilité de son recours. En […]

La réforme des règles relatives au domaine public (étape 1)

Voir notre article en format PDF Le domaine public est une source importante de recettes pour les personnes publiques et […]

Modifier son projet après l’obtention d’un permis de construire : le permis de construire modificatif

Voir notre article en format PDF Si le permis de construire modificatif (PCM) est un outil que les constructeurs utilisent […]

Lotissement sur un terrain de plus de 2.500 m² : obligation de recourir à un architecte depuis le 1er mai 2017

Voir notre article en format PDF La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à […]

Focus sur le cabinet Lapisardi Avocats

Décideurs Magazine (mai 2017, n°193) qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde du business, vient […]

Concurrents évincés, tiers au contrat : quels sont vos recours après la signature d’un contrat public ?

Voir notre article en format PDF En ouvrant aux tiers la possibilité de contester directement un contrat public, on pensait […]

Affichage du permis de construire : de nouvelles mentions à compter du 1er juillet 2017

Voir notre article en format PDF L’affichage du permis de construire revêt une importance fondamentale afin de déclencher le délai […]

Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS récompensé aux Trophées du Droit 2017

Organisés par Leaders League / Décideurs Magazine – qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde […]

L’invité du Cabinet, Me William Feugère, nous présente les dispositifs marquants de la Loi Sapin 2 pour les entités publiques et privées

Me William FEUGERE, avocat spécialiste en droit pénal, président d’honneur des Avocats conseils d’entreprises, fondateur des plateformes ethicorp.org et ethipublic.org […]

Lanceurs d’alertes : présentation d’ethicorp.org et ethipublic.org

La loi Sapin 2 a été promulguée le 9 décembre 2016. Vous pouvez consulter le texte ici.   Relative à la […]

Construction existante irrégulière = travaux impossibles?

 Voir notre article en format PDF Une décision rendue par le Conseil d’Etat le 3 février dernier nous rappelle qu’il […]

Quels apports de la loi Sapin 2 aux épineux problèmes de la commande publique ?

Voir notre article en format PDF Tout en renforçant le tronc commun des règles applicables à l’ensemble des contrats publics, […]

Loi Sapin 2 et domaine public – Vers la mise en concurrence des autorisations d’occupation et la simplification des transferts de propriété

Voir notre article en format PDF Si la domanialité publique n’est évidemment pas le centre de la loi Sapin 2, […]

Contrats publics : quels recours en cas de déclaration sans suite ?

Voir notre article en format PDF Dans une décision du 31 janvier 2017 (TA Amiens, 31 janvier 2017, n° 1500767 […]

Commande publique : la généralisation progressive de la facture électronique

Voir notre article en format PDF Quelles sont les personnes publiques concernées ? Depuis le 1er janvier 2012, seul l’Etat était […]

La procédure d’évaluation environnementale au cas par cas est renforcée

Voir notre article en format PDF Qu’est ce que l’évaluation environnementale ? De manière générale, l’évaluation environnementale peut se définir comme […]

Nouvelle compétence pour les communes disposant d’une carte communale

Voir notre article en format PDF Qu’est ce qu’une carte communale ? La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui […]

Les nouveaux seuils de consultation du service des Domaines/DIE

Voir notre article en format PDF Dans quels cas une collectivité publique doit-elle consulter le service des Domaines? Les collectivités […]

Que deviennent les PLU non “grenellisés” au 1er janvier 2017 ?

Voir notre article en format PDF Ce qui a changé au 1er janvier 2017 Depuis le  1er janvier 2017, les plans […]

La concertation préalable à l’initiative des citoyens

Voir notre article en format PDF Qu’est ce que la concertation préalable ? La concertation préalable est une procédure permettant de […]

La publication en ligne des documents administratifs

Voir notre article en format PDF L’objectif croissant de transparence de la vie publique conduit à accorder une importance particulière […]

Promoteurs immobiliers: que faire en cas de recours abusifs ?

Voir l’article en format PDF Des pratiques quasi “mafieuses” de riverains qui pensent avoir décroché le jack-pot, au mauvais coucheur […]

L’essentiel en visuels : la destination des constructions dans le Code de l’urbanisme

Voir notre article en format PDF Le droit de l’urbanisme réglemente essentiellement l’aspect extérieur et technique des constructions (hauteur, marges […]

L’essentiel en visuels : L’évaluation environnementale

Voir notre article en format PDF Le point commun entre une usine chimique, un complexe immobilier et un plan local […]

Marchés publics : Qu’est-ce qu’une offre inacceptable ?

Voir notre article en format PDF La réponse à cette question est essentielle car une offre inacceptable peut ou doit, […]

La délégation de service(s) public(s) est un contrat à géométrie variable

Voir notre article en format PDF Alors que la réforme des marchés publics est venue renforcer le principe d’allotissement, le […]

Classement 2016 Les Décideurs Acteurs publics et entreprises :  le Cabinet LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs avocats en droit public des affaires

Le Cabinet vient, une nouvelle fois, d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires. Après analyse […]

Marchés publics : une offre irrégulière doit-elle être obligatoirement rejetée ?

Voir notre article en format PDF Les offres ne respectant pas les exigences des documents de la consultation sont irrégulières […]

Est-il possible de cesser d’exécuter un contrat public si l’administration ne paye pas ?

Est-ce que le titulaire d’un contrat public (marché public, concession…) peut arrêter d’exécuter ses obligations contractuelles si son cocontractant, administration, […]

Recours contre une autorisation d’urbanisme : comment prouver son intérêt à agir ?

La démonstration de l’intérêt à agir contre un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable peut s’avérer […]

Contentieux : Un an maximum pour attaquer une décision administrative individuelle

Le Conseil d’Etat ajoute une condition quant au délai de recours pour contester une décision administrative individuelle : alors que le […]

Contrats publics : dans quels cas faire modifier par le juge le montant des pénalités de retard ?

Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser à nouveau la manière dont les pénalités de retard infligées dans le […]

LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs cabinets d’affaires en droit public (LEGAL 500 PARIS)

Le guide professionnel de référence LEGAL 500 PARIS édition 2016/2017, qui recense les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires du marché français, vient […]

Opérations immobilières des collectivités territoriales : attention à la domanialité publique virtuelle !

A la suite de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 16 avril 2016 (CE, 13 avril 2016, Commune de […]

Quel est le délai de jugement des juridictions administratives en 2015 ?

Le bilan d’activité des juridictions administratives pour l’année 2015 est paru. Ce document analyse l’activité contentieuse des juridictions de premier […]

LEGAL DESIGN : Retour sur la participation de Sophie Lapisardi à la Conférence à Assas

Sophie Lapisardi est intervenue lors du Colloque organisé le 3 mai 2016 par l’Association ASSAS LEGAL DESIGN, aux côtés de […]

Le Conseil d’Etat joue les prolongations : quatre mois pour régulariser le contrat de partenariat pour la construction et la maintenance du nouveau stade de Bordeaux

A un mois de l’Euro de football 2016, le Conseil d’Etat a statué sur la régularité de la procédure de […]

Délégation de service public : l’urgence peut autoriser la conclusion d’un contrat provisoire sans publicité ni mise en concurrence

La jonction entre deux DSP est parfois difficile à réaliser. Un recours contre une procédure de passation, une annulation d’un […]

Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS à la Une du magazine Les Décideurs

Le magazine Les Décideurs qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde du business, vient de […]

Permis de construire : quel est le point de départ du délai de recours?

Une récente décision du Conseil d’Etat (CE, 15 avril 2016, n°375132) est l’occasion de revenir sur le point de départ […]

La réforme des marchés publics en un coup d’oeil

Sans bouleverser la règlementation, cette réforme la modifie cependant en profondeur par une constellation de modifications. Nous avons choisi de […]

Marchés publics : nouvelle liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats

La réforme des marchés publics s’accompagne d’une nouvelle liste des renseignements demandés aux candidats, adoptée par arrêté du 29 mars […]

Réforme des marchés publics : quels recours amiables en cas de litiges survenant pendant l’exécution du marché ?

Les modes de règlement amiable des litiges sont renouvelés : d’un côté le recours au médiateur des entreprises fait son apparition, […]

Réforme des marchés publics : la valse des variantes

Avec le décret du 25 mars 2015, le recours aux variantes est parfois autorisé, parfois interdit et il peut désormais […]

Marchés publics : le nouvel acte d’engagement

Feu le DC3, voici l’ATTRI1, autrement dit le nouveau formulaire de l’acte d’engagement aux marchés ou accords-cadres. Le changement va […]

La réforme de la commande publique tient-elle ses promesses ?

La réforme de la commande publique veut notamment faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics. Objectif atteint ? Le 1er […]

Flash info : avis du Ministère de l’économie sur la réforme de la commande publique

Pour compléter ce qui n’est encore qu’un puzzle inachevé dans l’attente du code de la commande publique, ont été publiés au […]

Réforme des marchés publics /Offres non conformes : plus de possibilités de régularisation mais un manque de transparence

L’article 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 donne une nouvelle définition des trois catégories d’offres non conformes : […]

Réforme des marchés publics /De nouvelles règles pour l’analyse des candidatures 

Voici de nouvelles règles qui vont bousculer la méthode d’analyse des candidatures ! Les acheteurs publics étaient habitués à effectuer ce fastidieux travail préalablement […]

Réforme des marchés publics / Allotissement : quelles obligations ?

Le principe de l’allotissement est étendu à tous les marchés publics  Une prestation distincte = un lot = un marché, sauf […]

Réforme des marchés publics/ Le casse-tête des modifications du marché public

Finie la marge d’appréciation dont disposait le juge pour apprécier si un avenant bouleversait ou non l’économie générale du contrat ! […]

Réforme des marchés publics /De nouveaux critères d’attribution pour un achat public responsable et réfléchi

Le gouvernement donne aux acheteurs publics les clefs pour choisir les entreprises qui correspondent le mieux à leurs priorités en […]

Flash info : Les décrets relatifs aux marchés publics sont enfin publiés !

Quelle course (de Pâques) ! Nous le guettions depuis des jours. Viennent enfin d’être publiés ce jour (27 mars 2016) […]

Code des relations entre le public et l’administration: codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques

L’ordonnance n°2016-307 du 17 mars 2016, intègre dans le Code des relations entre le public et l’administration les dispositions de […]

Contrats publics : le traitement des offres « non conformes » méconnait-t-il les règles du droit de la concurrence ?

Pour mémoire, une offre « non conforme » est une offre qui est : -soit irrégulière, si tout en apportant une réponse au […]

Notion de conseiller intéressé et élu membre d’une association

Dans une décision du 22 février 2016 (CE, 22 février 2016, Société d’aménagement de Piossane III, n°367901), le Conseil d’Etat […]

Brève : application prochaine de la contribution locale pour l’aménagement extérieur des gares

Le décret du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire est paru au JO du […]

Urbanisme commercial : des exemples concrets pour apprécier les effets du projet sur l’aménagement du territoire et le développement durable

La décision n°14PA02746 de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 11 février 2016 illustre la manière dont […]

Le Paris Charles-de-Gaulle Express en 5 points

Un pas supplémentaire vient d’être franchi vers la (longue) réalisation du Paris-Charles de Gaulle Express avec la publication de l’ordonnance […]

Recours contractuel : à quelle date a été signé le contrat ?

Dans tous les cas, le recours dirigé contre le contrat tend à obtenir son annulation, sa résiliation et/ou une indemnisation […]

E-administration : Publication et transmission des actes des collectivités par voie électronique, comment ça marche ?

Le décret n°2016-146 du 11 février 2016, pris en application de la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015), vient […]

Le délit de favoritisme étendu à tous les marchés publics !

Jusqu’au 1er avril prochain, coexistent deux catégories de marchés soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence : ceux […]

Urbanisme – Le permis de construire tient désormais lieu d’autorisation d’exploitation commerciale

Le décret n°2015-165 du 12 février 2015 met en œuvre la réforme de la réglementation de l’aménagement commercial prévue par […]

Recours contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager : comment justifier de l’intérêt à agir ?

Dans la perspective de limiter les annulations de permis pour favoriser la construction, le Code de l’urbanisme prévoit, depuis 2013, […]

Création du cabinet LAPISARDI AVOCATS

Je suis heureuse de vous annoncer la création du Cabinet LAPISARDI AVOCATS, dédié au Droit Public (contrats et marchés publics, […]