Publications par Sophie Lapisardi
achatpublic invite… Sophie Lapisardi
L’accès des entreprises, notamment des PME, à la commande publique est un sujet récurrent. Pourtant, selon Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet Lapisardi Avocats, la solution est à portée de tous… et de la responsabilité de chacun : « Il faut faire simple », vis à vis des prescripteurs comme des prestataires.
Devez-vous allotir ? (suite)
Acheteurs publics/juristes, voici la suite de l’infographie 1 sur l’allotissement ; nous vous détaillons ce qu’il faut entendre par « prestations distinctes ». Pour mémoire, l’allotissement est un moyen de susciter la plus large concurrence et l’accès à la commande publique. L’allotissement n’est pas obligatoire, il ne l’est, en principe, que si les prestations sont distinctes. C’est la […]
Devez-vous allotir ?
Vous le connaissez surement ce petit diable qui se passerait bien d’allotissement sous prétexte que c’est « plus simple ». Ne l’écoutez pas (même si c’est votre petite voix intérieure…) Voici la démarche à suivre pour vérifier si vous devez allotir ou non. J’entends régulièrement qu’il est obligatoire d’allotir. C’est faux : il est obligatoire d’allotir SI votre besoin […]
Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?
Dans la précédente sketchnote, j’utilisais l’analogie du millefeuille pour décrire les documents contractuels du marché public. Reste donc la question de savoir comment s’organisent les couches de ce millfeuille. Cet ordre est important car en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c’est le document placé au-dessus qui prévaut. Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous rencontrons […]
Quelle est la composition d’un marché public ?
Le marché public c’est comme un GROS millefeuille ; ce n’est généralement pas un seul document mais une multitude de documents. Nous sommes parfois à la limite de l’indigestion 🤒 Les entreprises peuvent être rapidement perdues …. et les acheteurs aussi d’ailleurs. C’est important de le savoir parce que chaque document s’impose aux parties. Et tous […]