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L’essentiel en visuels : L’évaluation environnementale

L’essentiel en visuels : L’évaluation environnementale
4 novembre 2016 Agnès Boudin

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Le point commun entre une usine chimique, un complexe immobilier et un plan local d’urbanisme ? La nécessité de procéder à une évaluation environnementale qui doit permettre d’apprécier l’incidence sur l’environnement d’un projet de travaux, d’ouvrages et d’aménagement, ainsi que des plans et programmes.

Récemment remise à plat par l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n°2016-1110 du 11 août 2016, l’évaluation environnementale est devenue une étape majeure des projets et programmes, publics comme privés.

  • En quoi consiste une évaluation environnementale ? Quelle est la différence avec une étude d’impact ?

L’évaluation environnementale désigne le processus qui doit permettre d’estimer l’incidence d’un projet ou programme sur l’environnement ( article L.122.1 du Code de l’environnement). L’étude d’impact est la première et principale étape de ce processus. Elle servira de base aux différentes consultations prévues par le Code de l’environnement (en fonction de chaque projet ou programme) avant l’examen par l’autorité environnementale :

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Une fois réalisée, l’étude d’impact deviendra, selon les cas, une pièce du dossier de permis de construire, du dossier de réalisation d’une ZAC ou encore d’une demande d’autorisation pour une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

  • La réalisation d’une évalution environnementale est-elle toujours obligatoire ?  

L’évaluation environnementale n’est pas une étape systématique .

En principe, la réalisation d’une évaluation dépend de la nature du projet ou programme, ainsi que de conditions de seuils. Des tableaux figurant en annexe de l’article R.122-2 du Code de l’environnement et en annexe I et II de la directive n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 (telle que modifiée par la directive 2014/52/UE)  permettent de savoir si le projet ou programme doit être sousmis à une évaluation.

Par ailleurs, il convient d’être vigilant par rapport à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne  qui soumet à évaluation environnementale tout projet ou programme ayant des incidences notables sur l’environnement, et ce indépendamment des critères de seuils fixés par les textes (Cf. notamment CJUE, 24 mars 2011, Commission contre Belgique, C-435/09).

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  • Quels sont les facteurs permettant d’apprécier l’incidence d’un projet ou programme sur l’environnement ? 

L’article L.122-1 du Code de l’environnement fixe cinq facteurs d’appréciation:

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L’étude d’impact devra anlayser l’état initial du périmètre concerné par rapport à ces facteurs, les incidences prévisibles du projet ou programme sur ces éléments, ainsi que, le cas échéant, les mesures compensatoires envisables pour remédier à ces incidences.

Il est fondamental que cette étude soit réalisée de manière complète et suffisament détaillée, sous peine d’entacher la légalité de procédures ou d’autorisations ultérieures.

 

Article rédigé par Agnès Boudin, Avocat à la Cour.