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Contrats et marchés publics

  • Le #CCPenClair : les apports du code de la commande publique pour les modifications des contrats

    Les modifications des marchés publics et des concessions sont prévues aux articles L.6, L.2194-1 et suivants, L.2394-1 à L2394-2 ;…

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  • Le #CCPenClair : Les nouveaux petits lots/marchés publics qui dépannent bien !

    Le code de la commande publique (CCP) a créé un nouveau cas de « petits lots ». Ces lots sont des marchés…

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  • Le #CCPenClair : Tout savoir sur les modes de règlements amiables des contrats de la commande publique

    Le #CCPenClair : Tout savoir sur les modes de règlements amiables des contrats de la commande publique

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  • Le #CCPenClair : La fin des variantes implicitement autorisées dans les #MarchésPublics

    C’est une des surprises du code de la commande publique (CCP). Désormais, si l’acheteur public veut autoriser des variantes*, il…

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  • Le #CCPenClair : votre GPS pour vous repérer dans le code de la commande publique

    Le #CCPenClair : votre GPS pour vous repérer dans le code de la commande publique Pour vous repérer, cherchez la lettre et…

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  • Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS vous présente le code de la commande publique en clair #CCPenClair

    Ça y est, il est arrivé et même entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 ! Le code de la…

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  • Les marchés publics d’oeuvre d’art : le cas du 1% artistique

    Cette obligation, aussi appelée « obligation de décoration », consiste à consacrer 1 % du coût d’une construction publique à la commande ou…

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  • Tout savoir sur le référé précontractuel en 4 minutes !

    Entreprise évincée d’un contrat public :  comment engager un référé précontractuel ? Sophie Lapisardi vous donne les clefs de ce recours dans une vidéo…

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  • Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS présent le 11 avril prochain lors de la journée régionale des Ingénieurs Hospitaliers de France (IHF)

    Alexandre Delavay interviendra lors de la journée du 11 avril prochain du réseau des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), sur…

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  • Contrats publics : Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles !

    Dans l’affaire qui opposait la métropole européenne de Lille à Transfev, le Conseil d’Etat a fait preuve de pragmatisme. L’affaire…

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Le cabinet se réinvente

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bientôt un nouveau site à découvrir !