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Construction et assurances

  • Intérêt à agir contre un permis de construire et recours abusifs

    Voir notre article en format PDF Deux notions articulées autour d’un même but : favoriser la construction en limitant les recours…

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  • Classement 2017 les Décideurs Acteurs publics et entreprises : le Cabinet LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs avocats en droit public des affaires

    Le Cabinet vient, une nouvelle fois, d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires. Après analyse…

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  • Quel est le délai de jugement moyen des juridictions administratives en 2016 ?

    Voir notre article en format PDF Le Conseil d’Etat a publié son rapport annuel 2016 dans lequel il détaille son…

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  • Le permis de faire, ou comment déroger à certaines règles en matière de construction

    Voir notre article en format pdf Le permis de faire est un dispositif expérimental permettant de déroger aux règles de…

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  • Affichage du permis de construire : de nouvelles mentions à compter du 1er juillet 2017

    Voir notre article en format PDF L’affichage du permis de construire revêt une importance fondamentale afin de déclencher le délai…

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  • Construction existante irrégulière = travaux impossibles?

     Voir notre article en format PDF Une décision rendue par le Conseil d’Etat le 3 février dernier nous rappelle qu’il…

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  • L’essentiel en visuels : la destination des constructions dans le Code de l’urbanisme

    Voir notre article en format PDF Le droit de l’urbanisme réglemente essentiellement l’aspect extérieur et technique des constructions (hauteur, marges…

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