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Contrats et marchés publics

  • Retour sur le colloque MEDEF sur la commande publique du 18 janvier 2018 : “l’achat public au cœur de l’économie, un indispensable partenariat entre acheteurs et entreprises”

    Pour voir notre article en format PDF Introduction du colloque par Emmanuelle Perron (présidente du pôle droit public de l’entreprise…

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  • Avenant à un marché public : attention à la modification du prix !

    Voir notre article en format PDF Les avenants permettent aux parties de modifier le contrat afin de l’adapter aux nouvelles…

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  • Contrats publics : publication des nouveaux seuils de procédure

    Voir notre article en format PDF Les nouveaux seuils de procédure de passation des marchés publics et des concessions ont…

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  • Bien définir les besoins : une nécessité également pour les concessions !

    Voir notre article en format PDF Le Conseil d’Etat continue à préciser les conditions d’application de la réforme des contrats…

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  • Marchés publics : le contrôle du maître d’ouvrage sur la demande de paiement direct du sous-traitant

    Voir notre article en format PDF Pour pouvoir prétendre au paiement direct de ses factures, le sous-traitant agréé et accepté…

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  • Marchés publics : le mécanisme de paiement direct du sous-traitant

    Voir notre article en format PDF Avant l’exécution de toutes prestations, le sous-traitant d’un marché public doit avoir été accepté…

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  • Contrats publics : quelles conséquences en cas de divulgation d’informations sur l’offre d’un concurrent en cours de procédure ?

    Voir notre article en format PDF C’est la délicate question à laquelle le Conseil d’Etat a répondu le 8 novembre…

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  • Classement 2017 les Décideurs Acteurs publics et entreprises : le Cabinet LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs avocats en droit public des affaires

    Le Cabinet vient, une nouvelle fois, d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires. Après analyse…

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  • Quel est le délai de jugement moyen des juridictions administratives en 2016 ?

    Voir notre article en format PDF Le Conseil d’Etat a publié son rapport annuel 2016 dans lequel il détaille son…

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  • Marchés publics : l’absence de références similaires peut-elle justifier le rejet de la candidature ?

    Voir notre article en format PDF Afin de s’assurer des capacités des candidats, les acheteurs publics demandent en général à…

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