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Contrats et marchés publics

  • La réforme des règles relatives au domaine public (étape 1)

    Voir notre article en format PDF Le domaine public est une source importante de recettes pour les personnes publiques et…

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  • Concurrents évincés, tiers au contrat : quels sont vos recours après la signature d’un contrat public ?

    Voir notre article en format PDF En ouvrant aux tiers la possibilité de contester directement un contrat public, on pensait…

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  • L’invité du Cabinet, Me William Feugère, nous présente les dispositifs marquants de la Loi Sapin 2 pour les entités publiques et privées

    Me William FEUGERE, avocat spécialiste en droit pénal, président d’honneur des Avocats conseils d’entreprises, fondateur des plateformes ethicorp.org et ethipublic.org…

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  • Lanceurs d’alertes : présentation d’ethicorp.org et ethipublic.org

    La loi Sapin 2 a été promulguée le 9 décembre 2016. Vous pouvez consulter le texte ici.   Relative à la…

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  • Quels apports de la loi Sapin 2 aux épineux problèmes de la commande publique ?

    Voir notre article en format PDF Tout en renforçant le tronc commun des règles applicables à l’ensemble des contrats publics,…

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  • Loi Sapin 2 et domaine public – Vers la mise en concurrence des autorisations d’occupation et la simplification des transferts de propriété

    Voir notre article en format PDF Si la domanialité publique n’est évidemment pas le centre de la loi Sapin 2,…

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  • Contrats publics : quels recours en cas de déclaration sans suite ?

    Voir notre article en format PDF Dans une décision du 31 janvier 2017 (TA Amiens, 31 janvier 2017, n° 1500767…

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  • Commande publique : la généralisation progressive de la facture électronique

    Voir notre article en format PDF Quelles sont les personnes publiques concernées ? Depuis le 1er janvier 2012, seul l’Etat était…

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  • Marchés publics : Qu’est-ce qu’une offre inacceptable ?

    Voir notre article en format PDF La réponse à cette question est essentielle car une offre inacceptable peut ou doit,…

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  • La délégation de service(s) public(s) est un contrat à géométrie variable

    Voir notre article en format PDF Alors que la réforme des marchés publics est venue renforcer le principe d’allotissement, le…

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