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Contrats et marchés publics

  • Marchés publics : une offre irrégulière doit-elle être obligatoirement rejetée ?

    Voir notre article en format PDF Les offres ne respectant pas les exigences des documents de la consultation sont irrégulières…

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  • Est-il possible de cesser d’exécuter un contrat public si l’administration ne paye pas ?

    Est-ce que le titulaire d’un contrat public (marché public, concession…) peut arrêter d’exécuter ses obligations contractuelles si son cocontractant, administration,…

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  • Contrats publics : dans quels cas faire modifier par le juge le montant des pénalités de retard ?

    Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser à nouveau la manière dont les pénalités de retard infligées dans le…

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  • Opérations immobilières des collectivités territoriales : attention à la domanialité publique virtuelle !

    A la suite de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 16 avril 2016 (CE, 13 avril 2016, Commune de…

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  • Le Conseil d’Etat joue les prolongations : quatre mois pour régulariser le contrat de partenariat pour la construction et la maintenance du nouveau stade de Bordeaux

    A un mois de l’Euro de football 2016, le Conseil d’Etat a statué sur la régularité de la procédure de…

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  • Délégation de service public : l’urgence peut autoriser la conclusion d’un contrat provisoire sans publicité ni mise en concurrence

    La jonction entre deux DSP est parfois difficile à réaliser. Un recours contre une procédure de passation, une annulation d’un…

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  • La réforme des marchés publics en un coup d’oeil

    Sans bouleverser la règlementation, cette réforme la modifie cependant en profondeur par une constellation de modifications. Nous avons choisi de…

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  • Marchés publics : nouvelle liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats

    La réforme des marchés publics s’accompagne d’une nouvelle liste des renseignements demandés aux candidats, adoptée par arrêté du 29 mars…

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  • Réforme des marchés publics : quels recours amiables en cas de litiges survenant pendant l’exécution du marché ?

    Les modes de règlement amiable des litiges sont renouvelés : d’un côté le recours au médiateur des entreprises fait son apparition,…

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  • Réforme des marchés publics : la valse des variantes

    Avec le décret du 25 mars 2015, le recours aux variantes est parfois autorisé, parfois interdit et il peut désormais…

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