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Promoteurs immobiliers: que faire en cas de recours abusifs ?

Promoteurs immobiliers: que faire en cas de recours abusifs ?
15 décembre 2016 Agnès Boudin

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Des pratiques quasi “mafieuses” de riverains qui pensent avoir décroché le jack-pot, au mauvais coucheur qui refuse toute évolution de son environnement, en passant par des opposants à la municipalité en place – les occasions de se trouver confrontés à un recours abusif ne manquent pas pour les promoteurs.

Jouant la montre, le requérant essaye alors de pousser le promoteur à abandonner son projet ou à transiger, moyennant finances, pour ne pas perdre les fonds déjà investis.

Les gouvernements successifs ont tenté de lutter contre ce phénomène, tant pour stimuler la construction que pour favoriser la réalisation de nouveaux logements, mais avec des résultats en demi-teinte.

Voici les trois catégories d’actions possibles en fonction des circonstances de l’affaire:

 

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Reste à choisir la meilleure stratégie!

Article rédigé par Agnès Boudin, Avocat à la Cour.