Organisés par Leaders League / Décideurs Magazine – qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde du business – les Trophées du Droit distinguent chaque année, les spécialistes du Droit les plus performants. Lors de la cérémonie du 16 mars dernier, le Cabinet LAPISARDI AVOCATS a été distingué « équipe montante » […]
Me William FEUGERE, avocat spécialiste en droit pénal, président d’honneur des Avocats conseils d’entreprises, fondateur des plateformes ethicorp.org et ethipublic.org (voir notre article sur les lanceurs d’alertes). Question : Nous avons vu les dispositions de la loi Sapin 2 relatives aux systèmes d’alertes et les avantages des plateformes ethicorp.org et ethipublic.org que vous avez créées. Quelles […]
La loi Sapin 2 a été promulguée le 9 décembre 2016. Vous pouvez consulter le texte ici. Relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, elle comprend de nombreuses dispositions, notamment une refonte complète du droit relatif aux lanceurs d’alertes, qui concerne aussi bien les […]
Voir notre article en format PDF Une décision rendue par le Conseil d’Etat le 3 février dernier nous rappelle qu’il peut être difficile de réaliser des travaux sur une construction irrégulière. Qu’est-ce qu’une construction irrégulière ? En droit, une construction est « irrégulière » lorsqu’elle est : édifiée sans autorisation d’urbanisme ; ou non conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée […]
Voir notre article en format PDF Tout en renforçant le tronc commun des règles applicables à l’ensemble des contrats publics, la loi dite « Sapin 2 »[1] aménage les textes promulgués ces dix-huit derniers mois et donne le tempo de la suite de la réforme de la commande publique. Publié au Journal officiel du 10 décembre dernier, […]
Voir notre article en format PDF Si la domanialité publique n’est évidemment pas le centre de la loi Sapin 2, il n’en demeure pas moins que la loi n°2016-1691 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 initie des changements importants en la […]
Voir notre article en format PDF Dans une décision du 31 janvier 2017 (TA Amiens, 31 janvier 2017, n° 1500767 et 1500768), le tribunal administratif d’Amiens vient apporter des précisions sur les recours possibles en cas de déclaration sans suite d’une procédure de passation d’un contrat public. Dans cette affaire, un groupement de commande avait lancé […]
Voir notre article en format PDF Quelles sont les personnes publiques concernées ? Depuis le 1er janvier 2012, seul l’Etat était tenu d’accepter les factures dématérialisées provenant de ses fournisseurs via le logiciel « Chorus facture ». L’Union Européenne a voulu étendre ce processus. Ainsi, par la directive du 16 avril 2014 relative aux marchés publics elle rend […]
Voir notre article en format PDF Qu’est ce que l’évaluation environnementale ? De manière générale, l’évaluation environnementale peut se définir comme le processus permettant d’estimer l’incidence d’un projet ou programme sur l’environnement (article L.122.1 du Code de l’environnement). Comme expliqué dans notre article précédent, L’essentiel en visuels : l’évaluation environnementale, l’évaluation environnementale peut : Présenter un caractère systématique […]
Voir notre article en format PDF Qu’est ce qu’une carte communale ? La carte communale est un document d’urbanisme simplifié qui délimite les secteurs de la commune dans lesquels les permis de construire peuvent être délivrés, mais sans réglementer les constructions de manière détaillée comme dans un plan local d’urbanisme (PLU). Ce qui a changé depuis […]