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La réforme des marchés publics en un coup d’oeil

La réforme des marchés publics en un coup d’oeil
19 avril 2016 Sophie Lapisardi

Sans bouleverser la règlementation, cette réforme la modifie cependant en profondeur par une constellation de modifications.

Nous avons choisi de vous présenter une synthèse des principales modifications sous forme de schéma, sachant que les principaux thèmes ont été repris dans des articles publiés sur notre site.

  • Concernant la passation 

 

Passation

Pour aller plus loin : voir nos articles sur l’allotissement et l’analyse des candidatures

 

Passation (suite)

Pour aller plus loin : voir notre article sur les variantes.

 

Passation (suite et fin)

Pour aller plus loin : voir nos articles sur les offres non conformes, les nouveaux critères d’attribution et le nouvel acte d’engagement.

 

  • Concernant l’exécution des marchés 

Les modifications des marchés sont désormais très encadrées (voir notre article sur les modifications des marchés).

 

Article rédigé par Sophie Lapisardi, avocat associée, spécialiste en droit public