ACTEURS PUBLICS

Votre décision engage l’institution.
Elle doit reposer sur une analyse que vous pouvez défendre.

Direction juridique, direction de la commande publique, direction générale des services ou élu, chaque décision contractuelle peut être examinée, contestée, jugée. Par le juge administratif, par la chambre régionale des comptes, par vos équipes ou par vos administrés.

Je vous aide à prendre ces décisions avec la clarté et la solidité qu’elles exigent.

Comparaison de documents avant et après Legal Design
oeil

Ce que vous vivez

Vous gérez souvent seul la complexité contractuelle de votre organisation.

Vous produisez des avis que votre hiérarchie doit comprendre et pouvoir défendre.

Vous formez des équipes opérationnelles qui n’appliquent pas toujours les règles correctement.

Et quand une procédure est contestée, c’est vous que l’on vient chercher en premier.

Vous êtes le relais entre les élus et les services.

Vous portez la responsabilité administrative des décisions et devez à la fois protéger l’institution et maintenir les projets en mouvement.

Vous avez besoin d’une analyse claire qui vous permette de décider rapidement, d’informer efficacement vos élus et de garder la maîtrise des dossiers à forts enjeux.

Vous portez la responsabilité politique des décisions contractuelles de votre collectivité ou de votre établissement.

Vous n’avez pas besoin d’un cours de droit.

Vous avez besoin de comprendre les enjeux réels, d’évaluer le risque concret et d’avoir une position que vous pouvez expliquer à vos équipes et aux organismes de contrôle.

Mes clients & mes domaines d’intervention

J’interviens pour des ministères, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte et des organismes privés soumis aux règles de la commande publique.

Mes clients ont en commun d’être soumis au code de la commande publique et de porter des décisions qui engagent leur institution.

Comparaison de documents avant et après Legal Design

Je pratique dans des secteurs très variés :

  • mobilité
  • travaux et BTP
  • services (notamment dans le secteur des casinos depuis plus de 26 ans)
  • fournitures
  • numérique
losange

Ce que je fais pour vous

Vous avez une décision à prendre : lancer une procédure complexe, modifier un marché en cours, résilier un contrat, répondre à une réclamation. Je cartographie votre situation, j’identifie les risques et les marges de manœuvre, et je vous donne un avis clair que vous pouvez utiliser pour décider et pour justifier votre choix.

Référés précontractuels et contractuels, contentieux de l’exécution, litiges devant le juge administratif, médiation et négociation transactionnelle. J’analyse le risque contentieux en vous disant ce que je vois vraiment. Je construis la stratégie adaptée à votre situation, avec toutes les ressources nécessaires pour convaincre.

Vos équipes connaissent les règles de loin et les appliquent avec hésitation. La formation est un enjeu de sécurité juridique : des équipes mieux formées prennent des décisions mieux fondées, anticipent les difficultés et réduisent les risques pour l’organisation. Je conçois des formations ancrées dans vos pratiques et vos situations concrètes, en mobilisant les apports du Legal Design pour rendre les règles plus accessibles et mieux mémorisées.

En m’appuyant sur les techniques du Legal Design, je conçois des contrats en langage clair, des logigrammes de décision, des guides pratiques et des codes de conduite adaptés à votre organisation. Des outils que vos collaborateurs comprennent et utilisent vraiment, qui harmonisent vos pratiques et vous font gagner du temps à chaque procédure.

serment

Résultats obtenus

reduction

Un groupement d’entreprises réclamait une rémunération complémentaire à un établissement public national. J’ai construit la stratégie contentieuse en défense, en étroite collaboration avec la direction juridique, les opérationnels et la direction. Pour convaincre le Tribunal administratif, j’ai mobilisé une approche inhabituelle : une vidéo en motion design, produite avec les équipes du client, pour rendre les arguments juridiques et techniques immédiatement lisibles par le juge. Des négociations ont été menées en parallèle. Résultat : 83 % de réduction des prétentions du groupement.

operationnels

Un département juridique voulait que ses opérationnels avancent plus vite sur leurs projets sans multiplier les allers-retours avec les juristes. J’ai coconstruit un outil comprenant un logigramme et des fiches pratiques : points juridiques clés, délais, enjeux financiers, précautions à prendre. Les opérationnels gèrent les premières étapes seuls. Le service juridique dispose d’un document de contrôle pour valider la faisabilité. Résultat : moins de questions remontées, des projets qui avancent.

Pour une société d’autoroutes soumise au code de la commande publique, j’ai rédigé un modèle de contrat pour ses marchés de travaux en langage juridique clair, après plusieurs ateliers avec les opérationnels et la direction de la commande publique. Le modèle correspond désormais aux pratiques réelles du terrain. Intégré dans un processus harmonisé, il fait gagner plusieurs heures de travail à chaque lancement de procédure.

Après avoir cartographié les risques d’atteinte à la probité dans le cycle de l’achat public, j’ai conçu un code de conduite clair et accessible pour l’ensemble des agents d’un organisme public. Un document conçu pour être compris et approprié, pas classé.

Une ville souhaitait moderniser son CCAP de maîtrise d’œuvre pour le rendre plus lisible et plus facile à utiliser au quotidien, sans perdre en sécurité juridique. J’ai revu l’architecture du document, retravaillé la présentation des clauses et simplifié l’accès aux informations essentielles grâce aux techniques du Legal Design.

Résultat : la Direction de la Commande Publique a souligné une amélioration significative de la lisibilité et de la compréhension des mécanismes contractuels.

« La structure nous paraît bien plus lisible et les informations plus aisément identifiables. Pour la rémunération définitive du maître d’œuvre, c’est la première fois que je comprends comment procéder à la première lecture de la clause. Une nette amélioration par rapport à notre modèle initial. »

Avis

Ce que mes clients en disent

Directeur général

⭐⭐⭐⭐⭐

« Toute mon équipe et les membres de mon Conseil d’Administration se joignent à moi pour vous remercier pour votre implication et votre efficacité dans la prise en charge de ce dossier dont nous nous réjouissons du résultat. »

Directrice juridique

⭐⭐⭐⭐⭐

« Grâce à vos judicieux conseils, notre projet s’est engagé sur une meilleure voie. Toutes vos recommandations ont été suivies. »

Responsable juridique

⭐⭐⭐⭐⭐

« Merci à vous pour tout le travail effectué, et le travail de remise en forme et de pédagogie qui a beaucoup contribué à éclairer les magistrats. »

Responsable commande publique

⭐⭐⭐⭐⭐

« Merci Sophie pour cette formation enrichissante et éclairante. Votre écoute, votre approche très concrète et les exercices proposés ont été particulièrement appréciés par l’équipe. »

Vous avez une décision à prendre sur un contrat public.

Décrivez-moi votre situation, je vous réponds personnellement.

Finis le jargon et la complexité,
je rends le droit clair et efficace !

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Depuis plus de 26 ans, j’accompagne les acteurs publics et privés
pour la réussite de leurs projets.

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Sophie Lapisardi
Avocat à la Cour – spécialiste en droit public
Tél. 01 88 88 47 87

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10, rue Cimarosa – 75116 Paris