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Marchés publics : le nouvel acte d’engagement

Marchés publics : le nouvel acte d’engagement
15 avril 2016 Sophie Lapisardi

Feu le DC3, voici l’ATTRI1, autrement dit le nouveau formulaire de l’acte d’engagement aux marchés ou accords-cadres.

Le changement va bien au delà de la dénomination : alors que le candidat devait jusqu’à présent signer l’acte d’engagement pour déposer son offre, sa signature n’est désormais obligatoire qu’au stade de l’attribution du marché.

Un allégement bienvenu pour les opérateurs économiques et les acheteurs !

Ce formulaire n’est pas obligatoire mais très souvent utilisé dans la pratique. Il permet en effet, de récapituler les principales caractéristiques du marché.

Il est en ligne sur le site de la DAJ est accompagné d’une notice explicative.

article rédigé par Sophie Lapisardi, avocat associée, spécialiste en droit public