La réforme des marchés publics en un coup d’oeil

Sans bouleverser la règlementation, cette réforme la modifie cependant en profondeur par une constellation de modifications.

Nous avons choisi de vous présenter une synthèse des principales modifications sous forme de schéma, sachant que les principaux thèmes ont été repris dans des articles publiés sur notre site.

• Concernant la passation 

 

Pour aller plus loin : voir nos articles sur l’allotissement et l’analyse des candidatures

 

Pour aller plus loin : voir notre article sur les variantes.

 

Pour aller plus loin : voir nos articles sur les offres non conformes, les nouveaux critères d’attribution et le nouvel acte d’engagement.

 

• Concernant l’exécution des marchés 

Les modifications des marchés sont désormais très encadrées (voir notre article sur les modifications des marchés).

 

Article rédigé par Sophie Lapisardi, avocat associée, spécialiste en droit public