Sophie LAPISARDI participera le 27 mars prochain, au colloque organisé par l’ESSEC sur l’innovation juridique et interviendra sur le thème du VISUAL LAW en cabinet d’avocats. Le VISUAL LAW ou visualisation de l’information juridique consiste à utiliser des schémas, des tableaux, des cartes-mentales, voire des infographies pour synthétiser une situation ou un raisonnement juridique, ou […]
Voir notre article en PDF La loi n°2018-148 relative à la démocratie environnementale a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018. Cette loi ratifie deux ordonnances adoptées en 2016 : L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août […]
Voici notre article en PDF La loi pour la modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a introduit une véritable révolution en créant un régime de la médiation dans le Code de justice administrative. Les articles L.213-1 et suivants distinguent ainsi trois types de médiation : Le décret n°2018-101 du 16 […]
Voici notre article en PDF Dans un article précédent, nous évoquions la possibilité d’instituer des zones où les divisions pavillonnaires sont soumises à autorisation préalable pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil (« permis de diviser »). Dans cette même perspective, le législateur a créé un dispositif permettant aux établissements publics de coopération […]
Voir notre article en PDF Face à la pénurie de logements, de plus en plus de territoires sont confrontés à un phénomène de division des logements – en particulier dans le tissu pavillonnaire. Si l’ampleur de ces divisions est difficile à estimer, une étude réalisée pour le CEREMA en mars 2017 indique que 8,8% de […]
Voir notre article en format PDF Les avenants permettent aux parties de modifier le contrat afin de l’adapter aux nouvelles circonstances ou souhaits des parties en cours d’exécution, dans les limites prévues par les textes. Souvent âprement négocié, l’avenant est perçu par les entreprises comme un soulagement. Il n’est toutefois pas sans danger sur les […]
Voir notre article en format PDF Les nouveaux seuils de procédure de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne : Ces seuils, qui s’apprécient en fonction du montant et de l’objet du contrat, permettent de déterminer la procédure à suivre par l’acheteur : En-dessous de ces seuils, l’acheteur […]
Voir notre article en format PDF Deux notions articulées autour d’un même but : favoriser la construction en limitant les recours En 2013, l’intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme a fait l’objet d’une nouvelle définition, plus restrictive, afin de limiter les recours abusifs (voir sur ce point nos articles du 21 juillet 2016 et du […]