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Urbanisme et aménagement

  • L’essentiel en visuels : L’évaluation environnementale

    Voir notre article en format PDF Le point commun entre une usine chimique, un complexe immobilier et un plan local…

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  • Recours contre une autorisation d’urbanisme : comment prouver son intérêt à agir ?

    La démonstration de l’intérêt à agir contre un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable peut s’avérer…

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  • Permis de construire : quel est le point de départ du délai de recours?

    Une récente décision du Conseil d’Etat (CE, 15 avril 2016, n°375132) est l’occasion de revenir sur le point de départ…

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  • Notion de conseiller intéressé et élu membre d’une association

    Dans une décision du 22 février 2016 (CE, 22 février 2016, Société d’aménagement de Piossane III, n°367901), le Conseil d’Etat…

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  • Brève : application prochaine de la contribution locale pour l’aménagement extérieur des gares

    Le décret du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire est paru au JO du…

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  • Urbanisme commercial : des exemples concrets pour apprécier les effets du projet sur l’aménagement du territoire et le développement durable

    La décision n°14PA02746 de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 11 février 2016 illustre la manière dont…

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  • Urbanisme – Le permis de construire tient désormais lieu d’autorisation d’exploitation commerciale

    Le décret n°2015-165 du 12 février 2015 met en œuvre la réforme de la réglementation de l’aménagement commercial prévue par…

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  • Recours contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager : comment justifier de l’intérêt à agir ?

    Dans la perspective de limiter les annulations de permis pour favoriser la construction, le Code de l’urbanisme prévoit, depuis 2013,…

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