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Auteur archiver pour Alexandre Delavay

  • Bien définir les besoins : une nécessité également pour les concessions !

    Voir notre article en format PDF Le Conseil d’Etat continue à préciser les conditions d’application de la réforme des contrats…

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  • Contentieux : Un an maximum pour attaquer une décision administrative individuelle

    Le Conseil d’Etat ajoute une condition quant au délai de recours pour contester une décision administrative individuelle : alors que le…

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  • Urbanisme commercial : des exemples concrets pour apprécier les effets du projet sur l’aménagement du territoire et le développement durable

    La décision n°14PA02746 de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 11 février 2016 illustre la manière dont…

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  • Le Paris Charles-de-Gaulle Express en 5 points

    Un pas supplémentaire vient d’être franchi vers la (longue) réalisation du Paris-Charles de Gaulle Express avec la publication de l’ordonnance…

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  • Recours contractuel : à quelle date a été signé le contrat ?

    Dans tous les cas, le recours dirigé contre le contrat tend à obtenir son annulation, sa résiliation et/ou une indemnisation…

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  • E-administration : Publication et transmission des actes des collectivités par voie électronique, comment ça marche ?

    Le décret n°2016-146 du 11 février 2016, pris en application de la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015), vient…

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  • Le délit de favoritisme étendu à tous les marchés publics !

    Jusqu’au 1er avril prochain, coexistent deux catégories de marchés soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence : ceux…

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  • Urbanisme – Le permis de construire tient désormais lieu d’autorisation d’exploitation commerciale

    Le décret n°2015-165 du 12 février 2015 met en œuvre la réforme de la réglementation de l’aménagement commercial prévue par…

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  • Recours contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager : comment justifier de l’intérêt à agir ?

    Dans la perspective de limiter les annulations de permis pour favoriser la construction, le Code de l’urbanisme prévoit, depuis 2013,…

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  • Création du cabinet LAPISARDI AVOCATS

    Je suis heureuse de vous annoncer la création du Cabinet LAPISARDI AVOCATS, dédié au Droit Public (contrats et marchés publics,…

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Le cabinet se réinvente

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bientôt un nouveau site à découvrir !