Ces achats publics innovants font leur entrée dans le code de la commande Publique et deviennent ainsi pérennes Le décret du 13 décembre 2021 crée un nouvel article : R.2122-9-1 du CCP et met un terme à l’expérimentation prévue par le décret du 24 décembre 2018. Pour mémoire, voici le mécanisme des achats innovants : Il est […]
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Voici maintenant près de 6 ans que nous appliquons le Legal Design au quotidien, au cabinet. Et Sophie Lapisardi a formé des centaines de juristes et acheteurs publics à la méthode utilisée au cabinet qui est devenue la méthode Lexclair Legal Design. Les retours et les bénéfices sont tels, pour toutes les parties prenantes, que […]
Notre article dans Dalloz Actualité du 14 septembre 2021 La loi n° 2016-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République[1] a un objectif ambitieux : apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical. Et pour le législateur, la garantie du respect des principes de la république […]
Article publié dans Dalloz Actualités le 9 septembre 2021 Le législateur s’est saisi de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat de « renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics » à l’horizon 2030. La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021[1], dans un chapitre « Verdir l’économie », décline les nouvelles […]
Article publié dans Dalloz Actualité le 8 septembre 2021 Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021[1] tire les conséquences de la décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsel & Well A/S aff C 23/20 sur les accords-cadres et modifie certaines règles concernant les marchés de défense ou de sécurité. Les accords-cadres […]
Jeudi 24 juin 2021, Sophie Lapisardi était l’invitée de Smart Lex. Elle répondait aux questions de Florence Duprat au sujet de la pénurie et de la flambée des prix des matières premières dans le cadre de l’exécution des marchés publics. En effet, il ne se passe pas une semaine sans qu’un de nos clients acteurs […]
Pour ce dernier épisode de la mini-série sur le Legal Design, j’ai invité Sophie Lapisardi, avocate spécialisée en droit public des affaires et qui a mis au point pour ses clients du cabinet LAPISARDI AVOCATS et ses équipes une méthode pour se former au legal design : Lexclair. Sophie nous explique : pourquoi elle a développé […]