Même s’il est trop tôt pour chiffrer les conséquences financières de la crise sanitaire, l’entreprise qui rencontre des difficultés dans l’exécution de ses contrats publics a tout intérêt, pour préserver ses droits, à commencer à conserver des preuves et élaborer son dossier d’indemnisation. La crise sanitaire et les mesures d’urgence prises pour y remédier […]
Article mis à jour le 18 mai 2020 – à jour de l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars dernier, modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, a prorogé ou suspendu de très nombreux délais de procédure en raison de la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. […]
Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS est mobilisé depuis le début de cette crise sanitaire pour aider les entreprises, promoteurs et les acheteurs publics. Nous avons publié près de 10 articles pour les informer sur les mesures à prendre dès maintenant. Nous continuerons et nous avons même décidé d’aller plus loin ! Nous vous offrons la possibilité de […]
Article mis à jour le 18 mai 2020 A jour de l’ordonnance du 13 mai 2020 L’épidémie de COVID-19 bouleverse le fonctionnement des Tribunaux administratifs (TA) et des Cours administratives d’appel (CAA). L’ordonnance n°2020-305 publiée le 26 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-405 du 8 avril 2020 et par celle n°2020-558 du 13 mai […]
Les mesures exceptionnelles prises en raison du COVID-19 ont de multiples conséquences sur les procédures de passation en cours. Cette situation inédite nécessite de prendre des mesures particulières du côté de l’acheteur. L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code […]
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 vient d’être publiée au JO. Elle prévoit plusieurs mesures dérogatoires pour faire […]
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas, pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, vient d’être publiée au JO. Elle prévoit plusieurs mesures dérogatoires pour […]
La situation sanitaire inédite que traverse le pays en raison de la pandémie liée au COVID-19, a un impact sur les procédures de passation qui ont été lancées avant les mesures de confinement (voir notre article sur ce sujet) mais également sur les procédures de passation à lancer en pleine épidémie. Certains achats peuvent s’avérer […]
Cet article a été mis à jour à la suite de la publication de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 relative aux mesures d’adaptation des contrats publics en période de Covid-19. Le Cabinet a commenté les conséquences de cette ordonnance sur : les marchés publics , les concessions et les procédures de passation. Dans nos […]
Les mesures exceptionnelles prises en raison du COVID-19 ont de multiples conséquences sur les procédures de passation en cours. Cette situation inédite nécessite de prendre des mesures particulières du côté de l’acheteur : Il est possible de reporter les délais de remise des candidatures et des offres Le délai de remise des candidatures et des offres […]