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Quel est le délai de jugement des juridictions administratives en 2015 ?

Quel est le délai de jugement des juridictions administratives en 2015 ?
30 mai 2016 Agnès Boudin

Le bilan d’activité des juridictions administratives pour l’année 2015 est paru. Ce document analyse l’activité contentieuse des juridictions de premier ressort, d’appel et du Conseil d’Etat.

On y apprend que le délai moyen de jugement toutes juridictions et procédures (fond et référé) confondues est d’un peu plus de neuf mois.

  • les tribunaux administratifs se prononcent dans un délai moyen de 10 mois et 9 jours ;

  • les cours administratives d’appel statuent dans un délai moyen de 10 mois et 25 jours ;

  • le Conseil d’Etat évoque, quant à lui, un délai moyen de jugement de 6 mois et 23 jours.

Ces délais de jugement sont toutefois des délais moyens. Le délai de jugement de chaque dossier dépend de sa complexité, du nombre de parties, de l’éventuelle demande d’expertise, de l’encombrement de la juridiction etc.

Ainsi, certains dossiers, notamment dans les contentieux de masse comme celui du droit des étrangers ou le contentieux fiscal, sont traités rapidement par les juridictions.

A l’inverse, en droit de la construction, par exemple, les délais d’instruction peuvent avoisiner les 3/4 ans devant certaines juridictions…

Article rédigé par Alexandre Delavay, juriste.