Acteurs Publics Entreprises

Le Cabinet vient, une nouvelle fois, d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires.

Après analyse du marché, le magazine les Décideurs, qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde des affaires, vient en effet, de publier son classement.

Tous les domaines d’intervention du Cabinet sont mis à l’honneur puisqu’il est cité pour sa forte notoriété et sa pratique réputée pour le traitement des dossiers en matière de :

  • Contrats administratifs et contentieux afférents
  • Collectivités territoriales et économie mixte
  • Droit de la domanialité publique
  • Urbanisme et aménagement.

Notre pratique du Legal Design qui nous permet de délivrer une information juridique claire et efficace, est également saluée.

Logo Gagnant Equipes Montantes

Organisés par Leaders League / Décideurs Magazine – qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde du business –  les Trophées du Droit distinguent chaque année, les spécialistes du Droit les plus performants.

Lors de la dernière cérémonie, le Cabinet LAPISARDI AVOCATS a été distingué « équipe montante » en « Contrats publics ».

Ce prix récompense la capacité du cabinet à « conquérir de nouvelles parts de marché et ses capacités à intervenir dans des opérations d’une complexité soutenue ».

Une belle récompense pour le Cabinet créée il y a plus de trois ans et qui compte déjà 4 Trophées du Droit à son actif !

 

Nous sommes heureux d’accueillir deux nouveaux collaborateurs qui viennent renforcer une équipe tout aussi déterminée à faire aboutir vos projets !

 

 

Niels Bernardini

Après un master 2 en droit public des affaires (Université Aix-Marseille), il a poursuivi son parcours universitaire au sein de l’Institut d’études judiciaires Paul Raynaud (Paris 2 – Assas) puis intégré l’Ecole de Formation des Barreaux (EFB) et l’Institut du Droit Public des Affaires (IDPA).

Niels Bernardini a occupé le poste de juriste dans un cabinet d’avocats en droit public des affaires et au sein d’une société de conseil et a participé à la rédaction d’articles juridiques parus dans des revues spécialisées (Lexbase) et co-écrit un manuel juridique sous la direction du Professeur Raphaël Romi, « L’essentiel des contrats administratifs » publié aux éditions Ellipses.

Il prêtera prochainement serment devant la Cour d’Appel de Paris.

Il intervient principalement dans le domaine des contrats et des marchés publics. Il accompagne les entreprises privées et les personnes publiques, de la procédure de passation des contrats (rédaction des documents contractuels) à leur exécution, tant en conseil qu’en contentieux (référé précontractuel, contentieux de l’exécution etc.).

 

 

Andréa Favain

Titulaire d’un master 2 en droit des collectivités publiques (Université d’Auvergne), elle a intégré l’école des Avocats Centre Sud, tout en effectuant en parallèle plusieurs stages au sein de cabinets d’avocats ainsi qu’au tribunal administratif de Rennes. Elle s’est également engagée auprès de l’Association Lysias, association organisant des concours d’éloquence juridique.

Elle prêtera prochainement serment devant la Cour d’Appel de Paris.

Polyvalente, Andréa Favain intervient dans les différentes branches du droit administratif général, et notamment auprès des collectivités territoriales, ainsi que dans les domaines du droit de l’urbanisme et de la commande publique.

 

 

 

Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS est, cette année encore, distingué au sein du guide Legal 500 PARIS qui classe les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires sur le marché français, selon leurs domaines d’expertise.

Ce classement est réalisé sur la base de recherches minutieuses et d’une enquête de satisfaction auprès des clients des cabinets d’avocats.  

Le LEGAL 500 PARIS classe le cabinet LAPISARDI AVOCATS  parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires avec la présentation suivante : 

« Lapisardi Avocats possède une bonne connaissance des collectivités locales et conseille une clientèle mixte, constituée d’acteurs publics et privés. Le cabinet possède un fort savoir faire en matière de contrats et de marchés publics, ainsi qu’en contentieux. L’expertise en matière d’urbanisme et d’aménagement est également très solide. Le cabinet a récemment traité de nombreux dossiers dans le domaine hospitalier et conseille des opérateurs de premier plan dans le secteur des casinos. Sophie Lapisardi est à la tête du cabinet. Agnès Boudin a été promue associée ».

Une belle reconnaissance pour toute notre équipe qui renforce notre détermination à accompagner la réussite des projets de nos clients !

 

Comment le cabinet peut-il vous aider

Entreprise évincée d’un contrat public :  comment engager un référé précontractuel ? Sophie Lapisardi vous donne les clefs de ce recours dans une vidéo de 4mn.

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Ce qu’il faut savoir sur le référé précontractuel

  • Le référé précontractuel vise à sanctionner les violations par l’acheteur public, de ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
  • C’est par exemple le cas lorsqu’un acheteur public élimine une offre jugée – à tort – irrégulière, ou quand l’un des candidats a bénéficié d’informations privilégiées.
  • Le référé précontractuel est un recours particulièrement efficace pour deux raisons. Tout d’abord la décision est prise dans les 20 jours. Ensuite, ce recours bloque la signature du marché jusqu’à la décision du tribunal.
  • Et si le juge annule la décision de l’acheteur public, vous avez alors une nouvelle chance de décrocher le marché.

Référé précontractuel : agir vite !

  • Vous devez agir très vite pour former un référé précontractuel. Comme son nom l’indique, le référé précontractuel doit être introduit AVANT la signature du marché.
  • Dans le courrier qui rejette votre offre, l’acheteur doit vous indiquer la date à partir de laquelle il compte signer le contrat avec votre concurrent. C’est souvent 16 jours après l’envoi du courrier recommandé avec AR, ou 11 jours si c’est un envoi électronique. Vous devez impérativement agir avant cette date. Après il est trop tard !
  • Attention, pour certains marchés, appelés marchés à procédure adaptée, l’acheteur peut signer à tout moment.
  • En clair, dans tous les cas de figure, il est recommandé d’engager au plus vite le recours précontractuel.

Les arguments à faire valoir devant le juge

  • Vous devez vous appuyer sur les informations fournies par l’acheteur public.
  • En général, vous devez être informé des raisons pour lesquelles votre offre a été rejetée, du nom de la société concurrente et des motifs pour lesquels cette entreprise a été choisie.
  • Vous devez réussir à démontrer à la fois :
    – que l’acheteur public a méconnu une ou plusieurs règles de publicité et de mise en concurrence ;
    – et que vous êtes susceptibles d’être lésé par cette violation.
  • Vous obtiendrez par exemple satisfaction, si vous démontrez que vous aviez des chances d’obtenir le marché mais que l’acheteur public a commis une erreur grossière en notant votre offre
  • Vous pouvez aussi démontrer que la société choisie ne dispose pas des qualifications obligatoires pour se présenter.

Les conseils 

  • Le référé précontractuel peut, en théorie, être engagé sans avocat mais sachez que c’est un contentieux très technique obéissant à des règles extrêmement complexes ;
  • Ne perdez pas de temps à multiplier les échanges avec l’acheteur public. Vous risquez d’engager le référé trop tard !
  • Enfin, dernier conseil : prenez garde au secret des affaires ! la société concurrente est présente pendant l’instance ; ne divulguez donc pas d’informations confidentielles concernant votre société.

Sophie Lapisardi, Avocat associé

Alexandre Delavay interviendra lors de la journée du 11 avril prochain du réseau des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), sur le thème de la conception-réalisation pour les établissements de santé publics.

L’IHF organise chaque année des journées régionales d’études et de formation, événements de référence de l’ingénierie hospitalière qui réunit tous les professionnels du bâtiment hospitalier : ingénieurs, architectes et techniciens, directeurs d’établissements de santé publics ou privés travaillant sur la conception, la construction, la rénovation, la gestion et l’exploitation des établissements de santé.

Cette année, la rencontre est consacrée à la « Maîtrise d’ouvrage, actifs immobiliers : les intérêts des établissements publics de santé sont-ils préservés ? » et se déroulera à l’Hôpital d’instruction des armées de Percy, à Clamart.

 

Programme complet et inscription

Sophie Lapisardi et Agnès Boudin participeront le 5 avril prochain  au colloque organisé par l’Association des Avocats Conseils Entreprises (ACE) sur le thème des recours contre les autorisations d’urbanisme.

Dans une approche transdisciplinaire, le Colloque fera le point sur les dernières avancées législatives et réglementaires dans le traitement des recours et permettra un retour d’expérience des différents acteurs de l’urbanisme.

Sophie Lapisardi assuera l’animation de la première table ronde intitulée « Comment se prémunir des recours contentieux ».

Agnès Boudin interviendra quant à elle sur la troisième table ronde « Comment gérer ces recours contentieux? ».

 

Programme complet et inscription

Article rédigé par Frédérique Riam, juriste stagiaire au Cabinet Lapisardi

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