LDS

Voici quelques semaines que nous sommes revenues du LEGAL DESIGN SUMMIT 2019, enthousiastes et confiantes.

Cet événement a réuni plus de 600 personnes venant de plus de 30 pays. Il a été l’occasion d’échanger sur nos expériences avec des professionnels de grande qualité.

Dans l’avion du retour, nous avons décidé de raconter notre histoire. Celle qui nous a amené à intégrer le LEGAL DESIGN à notre pratique quotidienne, à en faire un projet d’entreprise et même bien plus !

Avant d’expliquer ce qu’est le LEGAL DESIGN et comment nous l’avons développé au sein du cabinet, nous allons commencer, comme le conseille Simon Sinek, par nous poser la question pourquoi.

 

POURQUOI LE LEGAL DESIGN ?

Notre mission en tant qu’avocats consiste à conseiller, représenter et parfois même  former nos clients.

Pour cela, nous nous sommes toujours posé la question de savoir quels étaient les besoins des utilisateurs finaux c’est à dire nos clients (responsables juridiques, chefs d’entreprise, élus ou agents…) et les magistrats.

Et comme nous tous, les besoins de nos clients et des magistrats ont évolué ces dernières années !

La multitude d’informations, l’accélération des échanges, le manque de temps nous ont amené à nous poser la question de ce que nous pouvions améliorer dans notre manière de délivrer l’information juridique et d’argumenter. Il fallait le faire de manière encore plus claire et efficace.

 

LE LEGAL DESIGN : QU’EST CE QUE C’EST ?

C’est le processus qui permet de créer :

1/ Des documents juridiques clairs, efficaces et efficients ;

Clairs : parce que le LEGAL DESIGN utilise la technique du langage juridique clair ;

Efficaces : par ce que l’utilisateur comprend l’information ou le conseil juridique même complexe,

Efficients : par ce que le lecteur appréhende rapidement l’information juridique grâce à plusieurs techniques dont la visualisation de l’information juridique (schémas, tableaux …).

Le LEGAL DESIGN ce n’est pas un relooking de documents ! Il ne suffit pas d’utiliser des pictos, des couleurs et des schémas !

Le LEGAL DESIGN est un processus en plusieurs étapes avec une approche centrée sur les besoins de l’utilisateur…. les VRAIS besoins de l’utilisateur.

2/ Et cette approche créative permet également de créer des services juridiques innovants.

 

NOS DEBUTS

Nous avons commencé par la visualisation de l’information juridique en insérant dès que possible dans nos écrits des tableaux et des schémas. Naturellement, nous n’avons jamais sacrifié la rigueur et l’analyse complète des questions juridiques.

L’adhésion de nos clients a été immédiate et unanime.

C’est en cherchant à améliorer cette pratique que nous avons alors découvert le LEGAL DESIGN, concept peu connu en France en 2015.

Sans le savoir, nous avions commencé à mettre en place certaines techniques du LEGAL DESIGN.

Notre rencontre avec Fabrice Mauléon (1) nous a permis de l’approfondir grâce au DESIGN THINKING.

On ne vous cache pas que le monde du DESIGN a été pour nous un vrai choc culturel …. Comme l’expliquait encore Michael Doherty (2) au Legal Design SummiT, l’empathie et l’expérimentation sont bien éloignées de notre bagage universitaire de juriste.

Mais nous y avons très rapidement pris goût !

Résultat : nous avons reformaté complètement notre “logiciel”. Nous avons quitté notre ancienne structure et créé le Cabinet LAPISARDI AVOCATS, pour pratiquer le LEGAL DESIGN au quotidien et en faire un projet d’entreprise.

La suite dans un prochain article…

 

Sophie LAPISARDI et Agnès BOUDIN

 

(1) Fabrice Mauléon est expert en innovation et design thinking https://fabrice-mauleon.com/

(2) Michael Doherty enseigne à l’Université de Central Lancashire au Royaume-Uni

Legal 500

Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS est, cette année encore, distingué au sein du guide Legal 500 PARIS qui classe les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires sur le marché français, selon leurs domaines d’expertise.

Ce classement est réalisé sur la base de recherches minutieuses et d’une enquête de satisfaction auprès des clients des cabinets d’avocats.  

Le LEGAL 500 PARIS classe le cabinet LAPISARDI AVOCATS  parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires avec la présentation suivante :

« Lapisardi Avocats abrite six avocats dédiés au droit public qui représentent des opérateurs publics et privés. La boutique possède une solide expertise en matière de contrats publics et pour la gestion du contentieux. Elle est également dotée d’une forte connaissance du secteur des casinos et accompagne des opérateurs de premier plan dans ce domaine. Sophie Lapisardi est recommandée. Agnès Boudin apporte une expertise complémentaire dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement. Elle conseille notamment des communes, des opérateurs publics et des promoteurs ».

Une belle reconnaissance pour toute notre équipe qui renforce notre détermination à défendre et faire réussir les projets de nos clients !

LA

Nous recherchons un collaborateur libéral en droit des contrats publics.  Le cabinet intervient, sur l’ensemble du territoire national, pour accompagner en conseil et en contentieux, une
clientèle d’opérateurs privés et de personnes publiques sur l’ensemble de leurs projets publics.
Sous la responsabilité de l’associé, vous traiterez un portefeuille de dossiers sur lesquels vous interviendrez au quotidien sur tous les types de contrats publics et à toutes les étapes de leur vie : de
l’aide au choix du montage contractuel et de la procédure de passation, rédaction et négociation, jusqu’aux contentieux.
Vous êtes titulaire du CAPA ainsi que d’un Master 2 en Droit Public des affaires / Droit des contrats publics, vous avez 2 à 4 ans d’expérience en droit des contrats publics dans un cabinet reconnu pour sa pratique et vous avez une bonne pratique de l’anglais. Vous maitrisez les démarches et procédures liées aux marchés publics.
Dynamique et plein d’imagination, vous avez savez rendre l’information juridique accessible et vous avez le goût de la relation client.
Vous êtes enthousiaste et impliqué et vous souhaitez évoluer au sein d’un cabinet en pleine croissance qui privilégie le travail en équipe.

Merci d’adresser votre CV + lettre de motivation à l’adresse suivante : bbourbon@vbconsult.com.
Nous assurerons une totale confidentialité dans le traitement de votre candidature.

 

Acteurs Publics Entreprises

Le Cabinet vient, une nouvelle fois, d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires.

Après analyse du marché, le magazine les Décideurs, qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde des affaires, vient en effet, de publier son classement.

Tous les domaines d’intervention du Cabinet sont mis à l’honneur puisqu’il est cité pour sa forte notoriété et sa pratique réputée pour le traitement des dossiers en matière de :

  • Contrats administratifs et contentieux afférents
  • Collectivités territoriales et économie mixte
  • Droit de la domanialité publique
  • Urbanisme et aménagement.

Notre pratique du Legal Design qui nous permet de délivrer une information juridique claire et efficace, est également saluée.

Logo Gagnant Equipes Montantes

Organisés par Leaders League / Décideurs Magazine – qui décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde du business –  les Trophées du Droit distinguent chaque année, les spécialistes du Droit les plus performants.

Lors de la dernière cérémonie, le Cabinet LAPISARDI AVOCATS a été distingué « équipe montante » en « Contrats publics ».

Ce prix récompense la capacité du cabinet à « conquérir de nouvelles parts de marché et ses capacités à intervenir dans des opérations d’une complexité soutenue ».

Une belle récompense pour le Cabinet créée il y a plus de trois ans et qui compte déjà 4 Trophées du Droit à son actif !

 

Nous sommes heureux d’accueillir deux nouveaux collaborateurs qui viennent renforcer une équipe tout aussi déterminée à faire aboutir vos projets !

 

 

Niels Bernardini

Après un master 2 en droit public des affaires (Université Aix-Marseille), il a poursuivi son parcours universitaire au sein de l’Institut d’études judiciaires Paul Raynaud (Paris 2 – Assas) puis intégré l’Ecole de Formation des Barreaux (EFB) et l’Institut du Droit Public des Affaires (IDPA).

Niels Bernardini a occupé le poste de juriste dans un cabinet d’avocats en droit public des affaires et au sein d’une société de conseil et a participé à la rédaction d’articles juridiques parus dans des revues spécialisées (Lexbase) et co-écrit un manuel juridique sous la direction du Professeur Raphaël Romi, « L’essentiel des contrats administratifs » publié aux éditions Ellipses.

Il prêtera prochainement serment devant la Cour d’Appel de Paris.

Il intervient principalement dans le domaine des contrats et des marchés publics. Il accompagne les entreprises privées et les personnes publiques, de la procédure de passation des contrats (rédaction des documents contractuels) à leur exécution, tant en conseil qu’en contentieux (référé précontractuel, contentieux de l’exécution etc.).

 

 

Andréa Favain

Titulaire d’un master 2 en droit des collectivités publiques (Université d’Auvergne), elle a intégré l’école des Avocats Centre Sud, tout en effectuant en parallèle plusieurs stages au sein de cabinets d’avocats ainsi qu’au tribunal administratif de Rennes. Elle s’est également engagée auprès de l’Association Lysias, association organisant des concours d’éloquence juridique.

Elle prêtera prochainement serment devant la Cour d’Appel de Paris.

Polyvalente, Andréa Favain intervient dans les différentes branches du droit administratif général, et notamment auprès des collectivités territoriales, ainsi que dans les domaines du droit de l’urbanisme et de la commande publique.

 

 

 

Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS est, cette année encore, distingué au sein du guide Legal 500 PARIS qui classe les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires sur le marché français, selon leurs domaines d’expertise.

Ce classement est réalisé sur la base de recherches minutieuses et d’une enquête de satisfaction auprès des clients des cabinets d’avocats.  

Le LEGAL 500 PARIS classe le cabinet LAPISARDI AVOCATS  parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires avec la présentation suivante : 

« Lapisardi Avocats possède une bonne connaissance des collectivités locales et conseille une clientèle mixte, constituée d’acteurs publics et privés. Le cabinet possède un fort savoir faire en matière de contrats et de marchés publics, ainsi qu’en contentieux. L’expertise en matière d’urbanisme et d’aménagement est également très solide. Le cabinet a récemment traité de nombreux dossiers dans le domaine hospitalier et conseille des opérateurs de premier plan dans le secteur des casinos. Sophie Lapisardi est à la tête du cabinet. Agnès Boudin a été promue associée ».

Une belle reconnaissance pour toute notre équipe qui renforce notre détermination à accompagner la réussite des projets de nos clients !

 

Comment le cabinet peut-il vous aider

Entreprise évincée d’un contrat public :  comment engager un référé précontractuel ? Sophie Lapisardi vous donne les clefs de ce recours dans une vidéo de 4mn.

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Ce qu’il faut savoir sur le référé précontractuel

  • Le référé précontractuel vise à sanctionner les violations par l’acheteur public, de ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
  • C’est par exemple le cas lorsqu’un acheteur public élimine une offre jugée – à tort – irrégulière, ou quand l’un des candidats a bénéficié d’informations privilégiées.
  • Le référé précontractuel est un recours particulièrement efficace pour deux raisons. Tout d’abord la décision est prise dans les 20 jours. Ensuite, ce recours bloque la signature du marché jusqu’à la décision du tribunal.
  • Et si le juge annule la décision de l’acheteur public, vous avez alors une nouvelle chance de décrocher le marché.

Référé précontractuel : agir vite !

  • Vous devez agir très vite pour former un référé précontractuel. Comme son nom l’indique, le référé précontractuel doit être introduit AVANT la signature du marché.
  • Dans le courrier qui rejette votre offre, l’acheteur doit vous indiquer la date à partir de laquelle il compte signer le contrat avec votre concurrent. C’est souvent 16 jours après l’envoi du courrier recommandé avec AR, ou 11 jours si c’est un envoi électronique. Vous devez impérativement agir avant cette date. Après il est trop tard !
  • Attention, pour certains marchés, appelés marchés à procédure adaptée, l’acheteur peut signer à tout moment.
  • En clair, dans tous les cas de figure, il est recommandé d’engager au plus vite le recours précontractuel.

Les arguments à faire valoir devant le juge

  • Vous devez vous appuyer sur les informations fournies par l’acheteur public.
  • En général, vous devez être informé des raisons pour lesquelles votre offre a été rejetée, du nom de la société concurrente et des motifs pour lesquels cette entreprise a été choisie.
  • Vous devez réussir à démontrer à la fois :
    – que l’acheteur public a méconnu une ou plusieurs règles de publicité et de mise en concurrence ;
    – et que vous êtes susceptibles d’être lésé par cette violation.
  • Vous obtiendrez par exemple satisfaction, si vous démontrez que vous aviez des chances d’obtenir le marché mais que l’acheteur public a commis une erreur grossière en notant votre offre
  • Vous pouvez aussi démontrer que la société choisie ne dispose pas des qualifications obligatoires pour se présenter.

Les conseils 

  • Le référé précontractuel peut, en théorie, être engagé sans avocat mais sachez que c’est un contentieux très technique obéissant à des règles extrêmement complexes ;
  • Ne perdez pas de temps à multiplier les échanges avec l’acheteur public. Vous risquez d’engager le référé trop tard !
  • Enfin, dernier conseil : prenez garde au secret des affaires ! la société concurrente est présente pendant l’instance ; ne divulguez donc pas d’informations confidentielles concernant votre société.

Sophie Lapisardi, Avocat associé