Permis de construire : comment en finir avec les recours abusifs
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Sophie Lapisardi et Agnès Boudin viennent de publier une tribune dans le Cercle des Echos :
Les recours abusifs contre les permis de construire bloquent environ 33.000 projets en France. Il faut donner au juge les moyens d’agir vite.
Le gouvernement vient d’exposer sa stratégie pour le logement et veut faire la chasse aux recours abusifs. Les mesures actuelles sont en effet inefficaces. Sanctionner ne sert à rien quand seul le temps compte. Il faut se donner les moyens de juger vite.
Tous les recours contre les autorisations d’urbanisme ne sont naturellement pas abusifs : certains permettent de rectifier des illégalités. Ils sont toujours aussi nombreux et les moyens pour les combattre sont manifestement inefficaces malgré les réformes et groupes de travail ces dernières années.
Projet gelé
En voici une illustration : un petit promoteur immobilier trouve un terrain en région parisienne, à quelques mètres d’une gare RER, dans un secteur considéré comme «tendu». Il souhaite, après démolition de la maison existante, y construire un immeuble collectif de dix logements.
Il signe une promesse de vente sous condition suspensive d’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours et obtient cette autorisation en août 2016. Il procède très rapidement à son affichage.
