Contrats publics : Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles !

Dans l’affaire qui opposait la métropole européenne de Lille à Transfev, le Conseil d’Etat a fait preuve de pragmatisme.

L’affaire « MEL-Transdev », tranchée par le Conseil d’Etat le 8 novembre dernier, ne laisse personne indifférent : de l’acheteur public qui frissonne à l’idée de communiquer, par erreur, en cours de procédure de passation, une information confidentielle à un candidat concernant l’offre de son concurrent, à l’entreprise qui se demande comment elle aurait pu agir dans de telles circonstances.

Il est vrai que le cas est tout à fait particulier et même, comme l’indiquait le rapporteur public Olivier Henrard dans ses conclusions, « pathologique ». Il démontre le pragmatisme dont fait preuve la jurisprudence, qui n’hésite pas à écarter les règles qu’elle rappelle pourtant avec force, quand les circonstances le justifient.

Dès lors, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions quant aux conséquences de la transmission d’informations stratégiques à des candidats.

CE 7° et 2° ch réunies, 8 novembre 2017 n°412859

Lire la suite de cet article, publié par Sophie Lapisardi dans Le Moniteur des Travaux Publics du 23 mars 2018, en format PDF