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Que deviennent les PLU non “grenellisés” au 1er janvier 2017 ?

Que deviennent les PLU non “grenellisés” au 1er janvier 2017 ?
14 janvier 2017 Sophie Lapisardi

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Ce qui a changé au 1er janvier 2017

Depuis le  1er janvier 2017, les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être en conformité avec la “loi Grenelle II” qui impose l’intégration de différents objectifs de développement durable dans les documents d’urbanisme.

Or, de nombreuses communes qui n’ont pas adopté de nouveau PLU ou procédé à une révision générale, se retrouvent avec un document dont certaines dispositions sont aujourd’hui illégales.

 

Quelles sont les conséquences ?

A défaut de précision dans la loi, différentes hypothèses peuvent être envisagées :

 

 

Le Juge administratif sera probablement appelé à se prononcer rapidement sur le sort des PLU non “grenellisés”. Dans l’attente, il s’agit d’un moyen contentieux à ne pas négliger.

 

 

Article rédigé par Agnès Boudin, Avocat à la Cour et Lauriane Tonani, Elève-avocat