Modification de la candidature

Modifier la candidature en cours de procédure ? C’est désormais possible … Enfin, il faut le dire vite… Décryptons cette nouveauté.

point de départ : article R.2142-3 du code de la commande publique

Je vous fais grâce de la citation du texte, la règle est exposée dans une seule et même phrase de 122 mots (oui, oui…)

Pour la simplification, on repassera ! (c’est pourtant l’intitulé du décret…)

En clair, donne ça :

L’acheteur peut autoriser un candidat à se présenter en groupement en cours de procédure de passation dans les conditions suivantes :

➡️ Pour certaines procédures
Pour les procédures avec une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, c’est-à-dire la procédure adaptée avec négociation, la procédure avec négociation, le dialogue compétitif, la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables après concours, éventuellement la procédure de passation des marchés subséquents.

➡️ Durant toute la procédure de passation
Cette modification est possible entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché donc au stade de la candidature ou de l’offre, y compris durant la phase d’attribution.

➡️ La composition du groupement n’est pas libre
Le candidat qui demande à se présenter en groupement peut uniquement le faire avec :
un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou à participer au dialogue,
Ou avec un ou plusieurs des opérateurs économiques lorsqu’il s’est appuyé sur leurs capacités (par exemple une entreprise que le candidat a présentée en qualité de sous-traitant)

➡️ Et l’acheteur doit vérifier que les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’acheteur pour participer à la procédure ;
• La constitution du groupement ne porte atteinte ni au principe d’égalité de traitement des candidats, ni à une concurrence effective entre les candidats.

⁉️ Maintenant qu’on y voit plus clair, on a des questions :

❓ Est-ce que permettre le regroupement de candidats n’entraîne pas des risques d’entente ?
Parce que les ententes sont interdites.
La question se pose puisque l’acheteur ne peut pas donner le nom des autres candidats, c’est donc au candidat de les trouver.
Peut-être que cette règle ne concerne que les procédures post-concours ou les procédures de passation pour les marchés subséquents (si négociation) mais dans ce cas, il faut le préciser !

❓ Comment l’acheteur peut-il s’assurer que la création de ce groupement ne porte pas atteinte à une concurrence effective entre les candidats ?
Il y a des joueurs parmi vous ?

❓ Comment cette possibilité s’articule-t-elle avec la règle selon laquelle le candidat ne peut pas modifier les caractéristiques substantielles de son offre ?
Créer un groupement sans changer son offre de manière substantielle, ça me paraît difficile…

Qu’en pensez-vous ?
Est-ce de la simplification ?
Combien de temps avant un contentieux ?