LE PROJET DE LOI ELAN DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE : Les principales mesures en matière d’urbanisme
Marqué par une procédure de consultation originale, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit « ELAN » (Projet de loi, n°846), a été soumis au Conseil d’État pour avis (CE, Avis, 29 mars 2018, n°394435), avant d’être présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018.
Porté devant les membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ce 15 mai, il devrait être examiné en séance publique à compter du 28 mai prochain.
Ambitionnant de provoquer un « choc d’offre » de logement, il est organisé en quatre titres, respectivement intitulés :
- « Construire plus, mieux et moins cher » ;
- « Évolutions du secteur du logement social » ;
- « Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » ;
- « Améliorer le cadre de vie ».
Rappel des principales mesures qu’il comporte en matière d’urbanisme, déclinées dans son premier titre, au vu des objectifs suivants :
- Dynamiser les opérations d’aménagement ;
- Favoriser la libération du foncier ;
- Favoriser la transformation de bureaux en logements ;
- Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme ;
- Simplifier l’acte de construire ;
- Améliorer le traitement du contentieux.
Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier
Favoriser la libération du foncier
Favoriser la transformation de bureaux en logements
Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme
Simplifier l’acte de construire
Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme
En conclusion, la lecture du projet de loi ELAN traduit une aspiration à « libérer les initiatives » en matière d’urbanisme, par une intervention sur :
- Ses outils ;
- Ses normes et ses procédures ;
- Son contentieux.
Pour plus de détails sur ces trois axes, nous vous invitons à consulter nos articles à venir sur le sujet.
*
Article rédigé par Ariane Bakkali, Avocat à la Cour
