Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS vous présente le code de la commande publique en clair #CCPenClair

CCP en clair image

Ça y est, il est arrivé et même entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 ! Le code de la commande publique (CCP) réunit enfin toutes les règles relatives aux marchés publics et aux concessions.

Le CCP c’est :

  • 1747 articles
  • Des annexes (17 arrêtés et 5 avis)

C’est un condensé de :

Les textes codifiés peuvent être classés en 5 catégories :

Et il est structuré selon la vie du contrat :

Le CCP est présenté comme une codification « à droit constant » mais nous souhaitions en avoir le cœur net.  Aussi, nous l’avons passé au crible en le comparant aux textes existants.

Résultat : A quelques jours de Pâques, nous pouvons dire que comparer le CCP au droit existant avant sa publication, c’est un peu comme une chasse aux œufs ! Nous allons de surprise en surprise, avec le sentiment d’avoir oublié une modification dans un recoin.

C’est ce travail que vous retrouverez dans nos prochains articles avec l’objectif de vous présenter les règles applicables aux contrats de la commande publique de manière claire et efficace.

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Article rédigé le 3 avril 2019 par Sophie Lapisardi, avocat associée et Anne Villalard, juriste

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