Dans la précédente sketchnote, j’utilisais l’analogie du millefeuille pour décrire les documents contractuels du marché public. Reste donc la question de savoir comment s’organisent les couches de ce millfeuille.
Cet ordre est important car en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c’est le document placé au-dessus qui prévaut.
Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous rencontrons régulièrement ces problématiques : une date de reconduction du marché qui n’est pas identique dans l’AE et dans le CCAP par exemple. C’est le risque d’adresser une décision de non-reconduction trop tard.
Le marché public c’est comme un GROS millefeuille ; ce n’est généralement pas un seul document mais une multitude de documents.
Nous sommes parfois à la limite de l’indigestion 🤒
Les entreprises peuvent être rapidement perdues …. et les acheteurs aussi d’ailleurs.
C’est important de le savoir parce que chaque document s’impose aux parties.
Et tous les documents du dossier de la consultation n’ont pas une valeur contractuelle ; certains « restent en cuisine » pour l’exécution du marché. C’est notamment le cas du règlement de la consultation. Il faut donc être vigilant. Au cabinet LAPISARDI AVOCATS, nous trouvons régulièrement des informations liées à l’exécution du marché dans des documents non contractuels. Or, si elles ne sont pas reprises dans des documents à valeur contractuelle, elles ne s’imposent pas à l’entreprise.
