Vous le connaissez surement ce petit diable qui se passerait bien d’allotissement sous prétexte que c’est « plus simple ».

Ne l’écoutez pas (même si c’est votre petite voix intérieure…)

Voici la démarche à suivre pour vérifier si vous devez allotir ou non.

J’entends régulièrement qu’il est obligatoire d’allotir. C’est faux : il est obligatoire d’allotir SI votre besoin comporte des prestations distinctes.

Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous remarquons que les acheteurs justifient l’absence d’allotissement par une exception (voir ici une des 4 exceptions), alors qu’elle est régulièrement liée à l’absence de prestations distinctes.

Donc n’oubliez pas de répondre à cette première question : est-ce que mon besoin comporte des prestations distinctes ?

 

Le marché public c’est comme un GROS millefeuille ; ce n’est généralement pas un seul document mais une multitude de documents.

Nous sommes parfois à la limite de l’indigestion 🤒

Les entreprises peuvent être rapidement perdues …. et les acheteurs aussi d’ailleurs.

C’est important de le savoir parce que chaque document s’impose aux parties.

Et tous les documents du dossier de la consultation n’ont pas une valeur contractuelle ; certains « restent en cuisine » pour l’exécution du marché. C’est notamment le cas du règlement de la consultation. Il faut donc être vigilant. Au cabinet LAPISARDI AVOCATS, nous trouvons régulièrement des informations liées à l’exécution du marché dans des documents non contractuels. Or, si elles ne sont pas reprises dans des documents à valeur contractuelle, elles ne s’imposent pas à l’entreprise.