Référé précontractuel
Notre mission :
Défendre vos intérêts et vous permettre de signer votre contrat/marché public
Nos prestations
Vous souhaitez contester votre éviction (rejet candidature ou offre)
Vous êtes déclaré attributaire mais un concurrent engage un référé précontractuel
Vous êtes déclaré attributaire mais un concurrent engage un référé précontractuel
Vous êtes acheteur et votre procédure de passation est attaquée
Vous n’avez pas pu présenter votre candidature ou votre offre
Vous n’avez pas pu présenter votre candidature ou votre offre
Et concrètement ?
Voici quelques exemples de missions réalisées pour nos clients. Les résultats obtenus dépendent des éléments propres à chaque dossier.
Comment contester le rejet de son offre ou de sa candidature ?
référé précontractuel
Voici comment nous avons aidé une entreprise dont la candidature avait été rejetée
L’acheteur public avait rejeté la candidature de notre client au motif qu’il n’avait pas fourni certains renseignements/informations.
Nous avons fait juger par le Tribunal que ces informations étaient mineures et facultatives et que la candidature ne pouvait pas être rejetée pour ce motif.
Nous avons obtenu satisfaction : notre client a pu déposer son offre et a même décroché le marché.
référé précontractuel
Voici comment nous avons défendu la place d’attributaire de notre client tout en protégeant le secret de affaires
Un concurrent prétendait que l’offre financière de notre client – attributaire pressenti – était anormalement basse et essayait, par ce biais, d’obtenir la communication de ses prix.
Nous avons démontré au Tribunal la cohérence de son offre tout en protégeant le détail des prix et la stratégie commerciale de notre client.
Le juge a repris notre argumentation, validé la procédure de passation et le contrat a été signé.
référé précontractuel
Voici comment nous avons défendu la procédure de passation de notre client acheteur public
Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, notre client acheteur a fixé une note éliminatoire sur le critère technique.
En dessous cette note, les offres des candidats étaient rejetées.
Un candidat évincé pour ce motif, a saisi le juge pour contester les motifs de rejet de son offre.
Nous avons élaboré une stratégie contentieuse entièrement validée par le juge.
Ce dernier a validé l’appréciation portée par notre client et condamné le candidat évincé à 1.500 euros au titre des frais de justice.