Marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public dans les domaines de la mobilité, du BTP et des infrastructures, des services, des fournitures, de l’industrie …
Nos prestations
Nous intervenons pour tous les contrats publics (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public …) dans tous les secteurs d’activité et pour chaque étape de la vie d’un contrat :
Et concrètement ?
Conception de modèles de contrats
Voici comment nous avons créé des modèles clairs et faciles à utiliser pour des opérationnels
Notre client souhaitait disposer de modèles de contrats pour ses opérationnels. Nous avons rédigé 4 modèles de contrats (prestations intellectuelles, maîtrise d’œuvre, travaux et fournitures) en LEGAL DESIGN.
Ces modèles sont didactiques, clairs, facilement utilisables par des non-juristes et traitent l’ensemble des problématiques juridiques.
Chaque modèle est accompagné d’un guide qui accompagne les opérationnels dans la rédaction des contrats en expliquant les notions juridiques les plus importantes.
Ces modèles ont atteint l’objectif de notre client : permettre aux opérationnels d’acquérir une plus grande autonomie.
Contentieux
Coconception d’une vidéo en motion design
Dans le cadre d’un contentieux portant sur une réclamation indemnitaire en marché public, nous avons co-construit avec notre client, une vidéo en motion design pour le juge.
Cette vidéo décrivait le déroulement du chantier et permettait au juge de mieux comprendre les problématiques techniques.
Naturellement, l’objectif était aussi de convaincre et cette vidéo retraçait également notre argumentation juridique.
Marchés publics
Formation aux marchés publics autour du jeu de l’achat public performant
Notre client souhaitait renouveler la formation délivrée à ses acheteurs. Notre défi était qu’ils repartent des deux jours de formation avec les bases de la commande publique.
Nous avons construit une formation sur mesure, intégrant à la fois la politique achat, les pratiques et les règles propres à cet acheteur. Et pour gagner en engageant et en mémorisation, nous avons conçu un jeu autour de cette formation : le jeu de l’achat public performant.
Afin de les guider, nous avons également réalisé une checklist des éléments à vérifier pour une procédure de passation irréprochable.
Résultat : l’objectif de notre client est atteint ; les participants ont désormais les réflexes nécessaires et disposent d’outils pratiques et opérationnels.
Aide à la décision des opérationnels
Conception d’un outil d’identification des questions juridiques
Notre client, un département juridique, souhaitait que les opérationnels puissent gagner en autonomie pour avancer plus rapidement dans le développement de leurs projets. Il fallait qu’ils disposent d’un outil leur permettant d’identifier les points juridiques majeurs, les délais nécessaires, les conséquences financières et les principales précautions à prendre.
Nous avons coconstruit un outil comprenant un logigramme et des fiches pratiques très succinctes et opérationnelles. Cet outil permet aux opérationnels de gérer les premières étapes du projet. Nous l’avons complété par un document support permettant au service juridique de contrôler les solutions envisagées et de prendre position sur la faisabilité du projet.
Référé précontractuel
Voici comment nous avons contesté le rejet de l’offre de notre client pour lui permettre de décrocher le marché public
L’un de nos clients a vu son offre rejetée au bénéfice d’un concurrent.
Nous avons contesté cette éviction en engageant un référé précontractuel devant le Tribunal administratif.
Ce dernier a annulé la procédure de passation car elle comportait de nombreux vices.
L’acheteur public a relancé la procédure de passation en respectant les règles de la commande publique et notre client a décroché le marché.
Marchés publics
Voici comment nous avons aidé notre client à doubler son chiffre d’affaires en 2 ans
Notre client, start-up, propose une solution innovante dans le secteur public. Il ne parvenait pas à se développer pour plusieurs raisons :
- Une méconnaissance des règles de la commande publique (marchés publics) et des usages de la sphère publique ;
- Il ne pouvait pas présenter d’offre pour la plupart des appels d’offres, car sa solution ne correspondait pas aux spécifications techniques traditionnelles.
Grâce à notre connaissance du secteur public, notre expertise dans le domaine des marchés publics et notre pratique du LEGAL DESIGN, nous avons mis en place une stratégie de développement. Nous lui avons permis d’accéder aux appels d’offres. Nous avons également élaboré avec lui un dossier lui permettant de prétendre à la qualité d’achat innovant et donc de conclure des marchés de gré à gré jusqu’à 100.000 euros HT. Il a pu également s’appuyer sur des modèles de marchés publics adaptés à sa solution. Et enfin, nous l’avons aidé dans sa stratégie de communication auprès des institutionnels publics.
Résultat : en deux ans, notre client a doublé son chiffre d’affaires !
Réclamations indemnitaires
Voici comment nous avons aidé notre client public à réduire de 83 % les prétentions indemnitaires d’une entreprise
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public d’envergure, un groupement d’entreprises sollicitait plusieurs dizaines de millions d’euros de rémunération complémentaire à notre client, un établissement public national.
En étroite collaboration avec la direction juridique, les opérationnels et la direction de l’établissement public, nous avons mis en place une stratégie contentieuse, en défense. Et nous avons renforcé nos arguments par une vidéo décrivant au Tribunal administratif les principales questions juridiques et techniques.
Des négociations ont été menées en parallèle. Et l’accord transactionnel a substantiellement réduit les prétentions du groupement d’entreprises.
Négociation de contrat
Voici comment nous avons négocié un contrat plus équilibré
Dans le cadre de certaines procédures de passation, il est possible de négocier les clauses de son contrat (certains marchés publics, les concessions etc.). Il est fondamental d’utiliser cette possibilité.
Notre client nous a demandé de l’assister pour présenter son offre et négocier le contrat de concession. Grâce à notre connaissance des problématiques et enjeux des acheteurs publics, nous lui avons permis d’établir une offre compétitive. Après l’audit du contrat, nous lui avons proposé plusieurs modifications. Et nous avons présenté à l’acheteur public un solide argumentaire juridique pour chaque modification.
Notre client a obtenu ce marché et a pu en négocier les termes.
Code de conduite
Voici comment nous avons conçu un code de conduite clair pour des agents publics
Après avoir réalisé une cartographie des risques d’atteinte à la probité dans le cycle de l’achat public, nous avons conçu un code de conduite clair, accessible et impactant pour tous les agents de cet organisme public
Comment faire appel à nous ?
Vous nous contactez par mail : sophie.lapisardi@lapisardi-avocats.fr
Nous définissons ensemble, les modalités de notre intervention
Et nous commençons la mission, tout simplement !
