Droit public général
Notre mission :
Vous conseiller et vous défendre dans la sphère publique
Nos prestations
Dommages de travaux publics
Responsabilité de l’administration
Contentieux des mesures de police administrative (sécurité, bruit…)
Autorisations ministérielles, préfectorales ou municipales
Et concrètement ?
Voici quelques exemples de missions réalisées pour nos clients Les résultats obtenus dépendent des éléments propres à chaque dossier.
Décision administrative
Décision d’un ministère mettant en péril la survie d’une entreprise
Un ministère refusait depuis plusieurs années l’inscription d’une entreprise sur un registre en ligne. Cette situation la privait d’une précieuse visibilité, lui faisait perdre tous les ans de nouveaux clients potentiels en privilégiant d’autres entreprises inscrites sur ce registre.
Nous avons mis en place une stratégie globale, incluant plusieurs recours auprès du Tribunal. Et l’objectif de notre client a été atteint : le Ministère a finalement accepté d’inscrire notre cliente sur le registre en ligne.
Décision administrative
Voici comment nous avons aidé un ball-trap à rouvrir après un arrêté de fermeture pris par le Maire
Notre client a vu son ball-trap fermé par un arrêté municipal en raison de soi-disant dépassements des normes sonores.
Nous avons mis en place une stratégie consistant à :
– Réunir des avis d’experts afin de contester le rapport de l’Agence Régionale de Santé ;
– Engager un référé pour faire suspendre l’exécution de l’arrêté de fermeture ;
– Faire réaliser une nouvelle expertise.
L’arrêté a été annulé et notre client a pu reprendre l’exploitation du ball-trap.Décision administrative
Notre intervention pour réduire l’amende infligée par la DGCCRF à notre client
Notre cliente du secteur du e-commerce, s’est vue infliger une amende pour de prétendues infractions au droit de la consommation.
Le Cabinet est intervenu aux côtés d’un cabinet spécialisé en droit de la consommation. Grâce à notre connaissance de la procédure administrative et la mise en place d’une stratégie contentieuse efficace, nous avons réduit substantiellement le montant de l’amende.
Dommages de travaux publics
Voici comment nous avons obtenu le rejet d’une demande indemnitaire
Nous avons défendu un grand établissement public dans le cadre d’un contentieux de dommages de travaux publics.
A la suite de travaux de plusieurs mois, une grosse enseigne réclamait plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts. Elle soutenait que les travaux étaient à l’origine d’une baisse de son chiffre d’affaires.
Nous avons mis un place une stratégie contentieuse, recueilli et recherché de nombreux éléments factuels. Et le juge a suivi notre argumentation en reconnaissant que la baisse de chiffre d’affaires n’était pas liée aux travaux.