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Urbanisme et aménagement

Compétences

Urbanisme et aménagement

Urbanisme/aménagement

Le droit de l’urbanisme et le droit de l’aménagement permettent à l’Etat et aux Collectivités territoriales de mettre en œuvre leurs politiques publiques, et peuvent ainsi être, tout à la fois, sources d’opportunités et de contraintes pour les promoteurs immobiliers et les riverains.

Qu’il s’agisse de l’urbanisme règlementaire ou opérationnel, le Cabinet conseille et représente des organismes publics et des opérateurs privés notamment pour sécuriser leurs documents d’urbanisme, leurs autorisations d’urbanisme, contester ou défendre ces documents et autorisations.

En matière d’urbanisme commercial, le Cabinet propose d’assister ses clients dans le montage de leurs projets (maitrise du foncier, montage contractuel…). Il audite les dossiers de demande d’autorisation à présenter en CDAC et assure la représentation de ses clients devant la CNAC et les juridictions administratives.

Par ailleurs, le Cabinet a développé une expertise particulière dans le secteur de la ville intelligente et de l’innovation urbaine (hub multimodaux, smart grids, écomobilité…). Il conseille notamment ses clients sur les différentes structures susceptibles de porter le projet (consortium, SPL, SEM, SEMOP) et sur le choix du montage contractuel.

Exemples d’actes

  • Conventions d’aménagement
  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir….)
  • PLU, SCOT
  • Plans de prévention des risques
  • Préemption
  • Expropriation
  • Opérations d’aménagement complexes (OIN, ZAC, PIM, Lotissement, VEFA…)
  • Urbanisme commercial
  • Appels à projets

Exemples de missions

  • Assistance pour l’élaboration et l’évolution de leurs documents d’urbanisme
  • Assistance au stade de la mise en concurrence des concessions d’aménagement
  • Négociation des conventions/concessions d’aménagement et de leurs avenants
  • Contentieux concernant des autorisations d’urbanisme, des décisions de préemption, des documents d’urbanisme
  • Procédure devant le juge de l’expropriation pour la fixation du prix des biens préemptés ou expropriés
  • Audit d’autorisations de construire avant leur dépôt en vue de leur sécurisation juridique ou bien dans le cadre de rachat de portefeuilles immobiliers, de cession d’entreprise…
  • Recours devant la CNAC et les juridictions administratives