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Environnement

Compétences

Environnement et droit minier

Le Cabinet assiste ses clients en matière environnementale et plus spécifiquement concernant le droit de l’environnement industriel et le droit minier. Cette compétence s’exerce en lien étroit avec le droit de l’urbanisme, notamment concernant la réhabilitation des friches industrielles.

Exemples de domaine d’intervention

  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Sites et sols pollués
  • Loi sur l’eau
  • Risques miniers

Exemples de missions

  • Audit de dossiers de demande d’autorisation ICPE
  • Contestation des refus d’autorisation ICPE et IOTA
  • Contentieux des plans de prévention des risques (inondations, minier…)
  • Expertises
  • Contentieux de la remise en état des sols pollués