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Construction et assurances

Compétences

Construction et assurances

Construction/assurances

Les opérations de construction et les relations avec les assureurs sont génératrices de nombreux litiges. Le Cabinet assiste et représente tous les acteurs de la construction : les maîtres d’ouvrage, les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’ouvrages délégués, les maîtres d’œuvre, les entreprises, les sous-traitants et les fournisseurs dans leurs relations avec leurs assureurs et pour tous les litiges pouvant survenir au cours d’une opération de construction ou de réhabilitation.

Exemples de contrats
et domaine d’intervention

  • Convention de groupement momentané d’entreprises
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de maîtrise d’œuvre
  • Contrat d’assistance au MO
  • Contrat d’assurances
  • Assurances DO
  • Responsabilité contractuelle des intervenants à la construction
  • Garantie décennale
  • Garantie biennale
  • Garantie de parfait achèvement

 Exemples de missions

  • Assistance pour la rédaction et la négociation des contrats de louage d’ouvrage et de leurs avenants
  • Conseil pour le dépôt de réclamations préalables indemnitaires dans le cadre de marchés de travaux ou de maîtrise d’œuvre
  • Assistance dans le cadre de médiation ou de conciliation
  • Assistance pour la défense des droits vis à vis de l’assureur
  • Expertises judiciaires (référé préventif, référé expertise, référé constat)
  • Contentieux devant les juridictions administratives et civiles
  • Négociation d’accords transactionnels