Le magazine les Décideurs décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde des affaires. Il vient de publier son classement 2019, acteurs publics et entreprises.
Tous les domaines d’intervention du Cabinet sont mis à l’honneur. Nous sommes en effet, cités pour notre forte notoriété et notre pratique réputée dans les domaines suivants :
- Contrats administratifs et contentieux afférents
- Droit de la domanialité publique
- Collectivités territoriales et économie mixte
- Urbanisme et aménagement.
Notre pratique du Legal Design qui nous permet de délivrer une information juridique claire et efficace, est également saluée :
Un nouvel encouragement pour notre équipe !
It has been a few weeks since we returned from LEGAL DESIGN SUMMIT 2019, enthusiastic and confident.
This event brought together more than 600 people from more than 30 countries. It was an opportunity to share our experiences with high quality professionals.
On the plane home, we decided to tell our story. The one that led us to integrate LEGAL DESIGN into our daily practice, to make it a company project and even more!
Before explaining what LEGAL DESIGN is and how we developed it within the firm, we will start, as Simon Sinek advises, by asking ourselves why.
WHY LEGAL DESIGN ?
Our mission as lawyers is to advise, represent and sometimes even train our clients.
To this end, we have always asked ourselves the question of knowing what the needs of end-users are, i.e. our clients (legal managers, company directors, elected officials or agents, etc.) and the judiciary.
And like all of us, the needs of our clients and judges have changed in recent years!
The multitude of information, the acceleration of exchanges, the lack of time have led us to ask ourselves what we could improve in the way we deliver legal information and argue. This had to be done even more clearly and effectively.
LEGAL DESIGN: WHAT IS IT?
It is the process that makes it possible to create:
1/ Clear, effective and efficient legal documents ;
Clear : because LEGAL DESIGN uses the technique of clear legal language (plain language);
Effective : because the user understands even complex information or legal advice,
Efficient : because the reader quickly understands legal information using several techniques, including the visualization of legal information (diagrams, tables, etc.).
The LEGAL DESIGN is not a relooking of documents! It is not enough to use pictograms, colours and diagrams!
LEGAL DESIGN is a multi-step process with an approach focused on the needs of the user…… the REAL needs of the user.
2/ And this creative approach also makes it possible to create innovative legal services.
OUR BEGINNINGS
We began by visualizing legal information, by inserting tables and diagrams into our writings as soon as possible. Of course, we have never sacrificed the rigour and thorough analysis of legal issues.
Our clients were immediatly unanimous.
It was by seeking to improve this practice that we then discovered the LEGAL DESIGN, a concept little known in France in 2015.
Without knowing it, we had started to implement some LEGAL DESIGN techniques.
Our meeting with Fabrice Mauléon (1) allowed us to deepen it, thanks to the DESIGN THINKING.
We do not hide from you that the world of DESIGN has been a real culture shock for us…. As Michael Doherty (2) explained to LEGAL DESIGN SUMMIT, empathy and experimentation are far removed from our academic background as lawyers.
But we quickly developed a taste for it!
The result: we have completely reformatted our « software ». We have left our former structure and created LAPISARDI AVOCATS, to practice LEGAL DESIGN on a daily basis and make it a company project.
To be continued in a next article….
Sophie LAPISARDI & Agnès BOUDIN
(1) Fabrice Mauléon is senior innovation consultant and expert in Design Thinking https://fabrice-mauleon.com/
(2) Michael Doherty is principal law Lecturer at University of Central Lancashire – UK
Voici quelques semaines que nous sommes revenues du LEGAL DESIGN SUMMIT 2019, enthousiastes et confiantes.
Cet événement a réuni plus de 600 personnes venant de plus de 30 pays. Il a été l’occasion d’échanger sur nos expériences avec des professionnels de grande qualité.
Dans l’avion du retour, nous avons décidé de raconter notre histoire. Celle qui nous a amené à intégrer le LEGAL DESIGN à notre pratique quotidienne, à en faire un projet d’entreprise et même bien plus !
Avant d’expliquer ce qu’est le LEGAL DESIGN et comment nous l’avons développé au sein du cabinet, nous allons commencer, comme le conseille Simon Sinek, par nous poser la question pourquoi.
POURQUOI LE LEGAL DESIGN ?
Notre mission en tant qu’avocats consiste à conseiller, représenter et parfois même former nos clients.
Pour cela, nous nous sommes toujours posé la question de savoir quels étaient les besoins des utilisateurs finaux c’est à dire nos clients (responsables juridiques, chefs d’entreprise, élus ou agents…) et les magistrats.
Et comme nous tous, les besoins de nos clients et des magistrats ont évolué ces dernières années !
La multitude d’informations, l’accélération des échanges, le manque de temps nous ont amené à nous poser la question de ce que nous pouvions améliorer dans notre manière de délivrer l’information juridique et d’argumenter. Il fallait le faire de manière encore plus claire et efficace.
LE LEGAL DESIGN : QU’EST CE QUE C’EST ?
C’est le processus qui permet de créer :
1/ Des documents juridiques clairs, efficaces et efficients ;
Clairs : parce que le LEGAL DESIGN utilise la technique du langage juridique clair ;
Efficaces : par ce que l’utilisateur comprend l’information ou le conseil juridique même complexe,
Efficients : par ce que le lecteur appréhende rapidement l’information juridique grâce à plusieurs techniques dont la visualisation de l’information juridique (schémas, tableaux …).
Le LEGAL DESIGN ce n’est pas un relooking de documents ! Il ne suffit pas d’utiliser des pictos, des couleurs et des schémas !
Le LEGAL DESIGN est un processus en plusieurs étapes avec une approche centrée sur les besoins de l’utilisateur…. les VRAIS besoins de l’utilisateur.
2/ Et cette approche créative permet également de créer des services juridiques innovants.
NOS DEBUTS
Nous avons commencé par la visualisation de l’information juridique en insérant dès que possible dans nos écrits des tableaux et des schémas. Naturellement, nous n’avons jamais sacrifié la rigueur et l’analyse complète des questions juridiques.
L’adhésion de nos clients a été immédiate et unanime.
C’est en cherchant à améliorer cette pratique que nous avons alors découvert le LEGAL DESIGN, concept peu connu en France en 2015.
Sans le savoir, nous avions commencé à mettre en place certaines techniques du LEGAL DESIGN.
Notre rencontre avec Fabrice Mauléon (1) nous a permis de l’approfondir grâce au DESIGN THINKING.
On ne vous cache pas que le monde du DESIGN a été pour nous un vrai choc culturel …. Comme l’expliquait encore Michael Doherty (2) au Legal Design SummiT, l’empathie et l’expérimentation sont bien éloignées de notre bagage universitaire de juriste.
Mais nous y avons très rapidement pris goût !
Résultat : nous avons reformaté complètement notre “logiciel”. Nous avons quitté notre ancienne structure et créé le Cabinet LAPISARDI AVOCATS, pour pratiquer le LEGAL DESIGN au quotidien et en faire un projet d’entreprise.
La suite dans un prochain article…
Sophie LAPISARDI et Agnès BOUDIN
(1) Fabrice Mauléon est expert en innovation et design thinking https://fabrice-mauleon.com/
(2) Michael Doherty enseigne à l’Université de Central Lancashire au Royaume-Uni
Le Cabinet LAPISARDI AVOCATS est, cette année encore, distingué au sein du guide Legal 500 PARIS qui classe les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires sur le marché français, selon leurs domaines d’expertise.
Ce classement est réalisé sur la base de recherches minutieuses et d’une enquête de satisfaction auprès des clients des cabinets d’avocats.
Le LEGAL 500 PARIS classe le cabinet LAPISARDI AVOCATS parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit public des affaires avec la présentation suivante :
« Lapisardi Avocats abrite six avocats dédiés au droit public qui représentent des opérateurs publics et privés. La boutique possède une solide expertise en matière de contrats publics et pour la gestion du contentieux. Elle est également dotée d’une forte connaissance du secteur des casinos et accompagne des opérateurs de premier plan dans ce domaine. Sophie Lapisardi est recommandée. Agnès Boudin apporte une expertise complémentaire dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement. Elle conseille notamment des communes, des opérateurs publics et des promoteurs ».
Une belle reconnaissance pour toute notre équipe qui renforce notre détermination à défendre et faire réussir les projets de nos clients !
Nous recherchons un collaborateur libéral en droit des contrats publics. Le cabinet intervient, sur l’ensemble du territoire national, pour accompagner en conseil et en contentieux, une
clientèle d’opérateurs privés et de personnes publiques sur l’ensemble de leurs projets publics.
Sous la responsabilité de l’associé, vous traiterez un portefeuille de dossiers sur lesquels vous interviendrez au quotidien sur tous les types de contrats publics et à toutes les étapes de leur vie : de
l’aide au choix du montage contractuel et de la procédure de passation, rédaction et négociation, jusqu’aux contentieux.
Vous êtes titulaire du CAPA ainsi que d’un Master 2 en Droit Public des affaires / Droit des contrats publics, vous avez 2 à 4 ans d’expérience en droit des contrats publics dans un cabinet reconnu pour sa pratique et vous avez une bonne pratique de l’anglais. Vous maitrisez les démarches et procédures liées aux marchés publics.
Dynamique et plein d’imagination, vous avez savez rendre l’information juridique accessible et vous avez le goût de la relation client.
Vous êtes enthousiaste et impliqué et vous souhaitez évoluer au sein d’un cabinet en pleine croissance qui privilégie le travail en équipe.
Merci d’adresser votre CV + lettre de motivation à l’adresse suivante : bbourbon@vbconsult.com.
Nous assurerons une totale confidentialité dans le traitement de votre candidature.
Entreprise évincée d’un contrat public : comment engager un référé précontractuel ? Sophie Lapisardi vous donne les clefs de ce recours dans une vidéo de 4mn.
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Ce qu’il faut savoir sur le référé précontractuel
- Le référé précontractuel vise à sanctionner les violations par l’acheteur public, de ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
- C’est par exemple le cas lorsqu’un acheteur public élimine une offre jugée – à tort – irrégulière, ou quand l’un des candidats a bénéficié d’informations privilégiées.
- Le référé précontractuel est un recours particulièrement efficace pour deux raisons. Tout d’abord la décision est prise dans les 20 jours. Ensuite, ce recours bloque la signature du marché jusqu’à la décision du tribunal.
- Et si le juge annule la décision de l’acheteur public, vous avez alors une nouvelle chance de décrocher le marché.
Référé précontractuel : agir vite !
- Vous devez agir très vite pour former un référé précontractuel. Comme son nom l’indique, le référé précontractuel doit être introduit AVANT la signature du marché.
- Dans le courrier qui rejette votre offre, l’acheteur doit vous indiquer la date à partir de laquelle il compte signer le contrat avec votre concurrent. C’est souvent 16 jours après l’envoi du courrier recommandé avec AR, ou 11 jours si c’est un envoi électronique. Vous devez impérativement agir avant cette date. Après il est trop tard !
- Attention, pour certains marchés, appelés marchés à procédure adaptée, l’acheteur peut signer à tout moment.
- En clair, dans tous les cas de figure, il est recommandé d’engager au plus vite le recours précontractuel.
Les arguments à faire valoir devant le juge
- Vous devez vous appuyer sur les informations fournies par l’acheteur public.
- En général, vous devez être informé des raisons pour lesquelles votre offre a été rejetée, du nom de la société concurrente et des motifs pour lesquels cette entreprise a été choisie.
- Vous devez réussir à démontrer à la fois :
– que l’acheteur public a méconnu une ou plusieurs règles de publicité et de mise en concurrence ;
– et que vous êtes susceptibles d’être lésé par cette violation. - Vous obtiendrez par exemple satisfaction, si vous démontrez que vous aviez des chances d’obtenir le marché mais que l’acheteur public a commis une erreur grossière en notant votre offre
- Vous pouvez aussi démontrer que la société choisie ne dispose pas des qualifications obligatoires pour se présenter.
Les conseils
- Le référé précontractuel peut, en théorie, être engagé sans avocat mais sachez que c’est un contentieux très technique obéissant à des règles extrêmement complexes ;
- Ne perdez pas de temps à multiplier les échanges avec l’acheteur public. Vous risquez d’engager le référé trop tard !
- Enfin, dernier conseil : prenez garde au secret des affaires ! la société concurrente est présente pendant l’instance ; ne divulguez donc pas d’informations confidentielles concernant votre société.
Sophie Lapisardi, Avocat associé
Alexandre Delavay interviendra lors de la journée du 11 avril prochain du réseau des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), sur le thème de la conception-réalisation pour les établissements de santé publics.
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L’IHF organise chaque année des journées régionales d’études et de formation, événements de référence de l’ingénierie hospitalière qui réunit tous les professionnels du bâtiment hospitalier : ingénieurs, architectes et techniciens, directeurs d’établissements de santé publics ou privés travaillant sur la conception, la construction, la rénovation, la gestion et l’exploitation des établissements de santé.
Cette année, la rencontre est consacrée à la « Maîtrise d’ouvrage, actifs immobiliers : les intérêts des établissements publics de santé sont-ils préservés ? » et se déroulera à l’Hôpital d’instruction des armées de Percy, à Clamart.
Sophie Lapisardi et Agnès Boudin participeront le 5 avril prochain au colloque organisé par l’Association des Avocats Conseils Entreprises (ACE) sur le thème des recours contre les autorisations d’urbanisme.
Dans une approche transdisciplinaire, le Colloque fera le point sur les dernières avancées législatives et réglementaires dans le traitement des recours et permettra un retour d’expérience des différents acteurs de l’urbanisme.
Sophie Lapisardi assuera l’animation de la première table ronde intitulée « Comment se prémunir des recours contentieux ».
Agnès Boudin interviendra quant à elle sur la troisième table ronde « Comment gérer ces recours contentieux? ».
Programme complet et inscription
Article rédigé par Frédérique Riam, juriste stagiaire au Cabinet Lapisardi