Urbanisme et Aménagement

Notre Mission :
Accélérer la sortie de terre de vos projets immobiliers.

Nos prestations

Montage d’opérations
Audit d’autorisations d’urbanisme
Contentieux des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables
Actions en démolition
Fiscalité de l’urbanisme
Protocoles transactionnels
Référés préventifs

Et concrètement ?

Voici quelques exemples de missions réalisées pour nos clients Les résultats obtenus dépendent des éléments propres à chaque dossier.

Défense d’un permis de construire
Comment nous avons réussi à obtenir une décision en 8 mois pour notre client promoteur
Après nos démarches au Tribunal, nous avons obtenu la fixation d’un calendrier de procédure. Face à l’inertie des requérants et après plusieurs demandes de mise en demeure, puis de clôture, nous avons fini par obtenir un jugement en 8 mois.
Notre client promoteur a donc pu construire rapidement !
Défense d’un permis de construire
Comment nous avons aidé un promoteur à obtenir le retrait du permis contre un mur de glycines et un barbecue
Notre analyse juridique a permis de faire comprend aux riverains que leur recours serait rejeté. Nous avons également contribué à rétablir le dialogue.
Après discussions, un accord sans indemnité financière a pu être trouvé et finalisé en moins d’un mois.
La requête a été retirée et le projet de construction a pu démarrer.
Montage et la mise en œuvre d’une opération de valorisation immobilière
Voici comment nous avons aidé un client
Nous avons conseillé notre client sur l’organisation de la maîtrise d’ouvrage entre les différents intervenants d’une opération en volumes.
Nous sommes également intervenus sur les autorisations d’urbanisme : modification du permis d’aménager et participation aux pré-instructions des permis de construire.
Nous avons également contribué à la négociation du protocole de rachat d’une parcelle limitrophe nécessaire au projet et à la constitution de servitudes de cour commune.

Appel d’offres portant sur la cession d’un terrain public avec VEFA
Comment nous avons assisté un groupe de promoteurs dans sa réponse
Nous avons aidé le groupement à :
– Structurer sa réponse à l’appel d’offres
– Répondre aux questions de l’acheteur public durant la phase de négociation.
– Appréhender les risques contractuels
– Proposer les modifications de la promesse de vente et du contrat de réservation les plus opportunes.
Et notre client a remporté le marché.
Vous faites face à un refus abusif de permis de construire ?
Voici comment nous avons aidé un de nos clients
Notre client, promoteur, se heurtait à des refus de permis de construire injustifiés.
Après avoir audité son projet, nous avons mis en place une stratégie :
– Il a procédé à quelques ajustements de son projet ;
– Et parallèlement, il a présenté une demande indemnitaire à la Commune pour les préjudices subis en raison de ces refus.
Après une réunion avec le service instructeur, le permis a finalement été accordé.

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