Urbanisme et aménagement
Notre Mission :
Accélérer la sortie de terre de vos projets immobiliers.
Voici quelques exemples de missions réalisées pour nos clients Les résultats obtenus dépendent des éléments propres à chaque dossier.
Après nos démarches au Tribunal, nous avons obtenu la fixation d’un calendrier de procédure. Face à l’inertie des requérants et après plusieurs demandes de mise en demeure, puis de clôture, nous avons fini par obtenir un jugement en 8 mois.
Notre client promoteur a donc pu construire rapidement !
Notre analyse juridique a permis de faire comprend aux riverains que leur recours serait rejeté. Nous avons également contribué à rétablir le dialogue.
Après discussions, un accord sans indemnité financière a pu être trouvé et finalisé en moins d’un mois.
La requête a été retirée et le projet de construction a pu démarrer.
Nous avons conseillé notre client sur l’organisation de la maîtrise d’ouvrage entre les différents intervenants d’une opération en volumes.
Nous sommes également intervenus sur les autorisations d’urbanisme : modification du permis d’aménager et participation aux pré-instructions des permis de construire.
Nous avons également contribué à la négociation du protocole de rachat d’une parcelle limitrophe nécessaire au projet et à la constitution de servitudes de cour commune.
Nous avons aidé le groupement à :
– Structurer sa réponse à l’appel d’offres
– Répondre aux questions de l’acheteur public durant la phase de négociation.
– Appréhender les risques contractuels
– Proposer les modifications de la promesse de vente et du contrat de réservation les plus opportunes.
Et notre client a remporté le marché.
Notre client, promoteur, se heurtait à des refus de permis de construire injustifiés.
Après avoir audité son projet, nous avons mis en place une stratégie :
– Il a procédé à quelques ajustements de son projet ;
– Et parallèlement, il a présenté une demande indemnitaire à la Commune pour les préjudices subis en raison de ces refus.
Après une réunion avec le service instructeur, le permis a finalement été accordé.
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