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Honoraires

Honoraires

Le Cabinet pratique une politique d’honoraires transparente, permettant à ses clients d’avoir une véritable visibilité sur le coût des diligences accomplies dans chaque dossier.

Une convention d’honoraires est conclue avec chaque nouveau client dont les modalités sont évoquées lors du premier rendez-vous.

Les honoraires pourront être facturés sur la base d’un taux horaire ou d’un forfait. Le cas échéant, un honoraire complémentaire de résultat pourra être fixé. Des provisions seront régulièrement demandées.

Lorsque le temps à consacrer au traitement d’un dossier ne peut pas être défini à l’avance, les honoraires seront fixés en fonction du temps passé. Le taux horaire est communiqué avant le début des prestations.

Nos clients peuvent, à tout moment, connaître le nombre d’heures passées et le budget correspondant. Chaque facture est accompagnée d’un relevé détaillé des diligences accomplies.

En fonction des dossiers, un devis estimatif peut être réalisé en début de mission et nous informons nos clients des évènements susceptibles d’avoir une influence sur l’évaluation initiale.

Les forfaits sont adaptés aux cas dans lesquels il est possible d’évaluer, dès le départ, avec certitude, le travail qui devra être réalisé par le Cabinet.

Un forfait peut être combiné à un honoraire de résultat.

En droit français, la rémunération de l’avocat ne peut pas dépendre uniquement du résultat. Mais cet honoraire de résultat est parfaitement autorisé s’il est combiné à des honoraires au temps passé ou forfaitaires.

Ce résultat pourra être un gain, une perte évitée ou tout autre objectif atteint.