Contrats et marchés publics
Notre mission :
Faciliter et sécuriser vos projets et défendre vos intérêts.
Nous intervenons pour tous les contrats publics (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public …) dans tous les secteurs d’activité et pour chaque étape de la vie d’un contrat :
Assistance et conseil pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises
Assistance pour la négociation des contrats et durant la procédure de passation, recours en référés précontractuel, contractuel, recours en annulation du contrat, recours indemnitaire…
Assistance pour rédiger et pour traiter les réclamations indemnitaires, gestion contractuelle et opérationnelle en cours d’exécution, recours indemnitaire, négociation d’avenants et de transactions…
Assistance pour la négociation lors de la résiliation de contrats, recours indemnitaire, recours en reprise des relations contractuelles…
Voici des conseils pratiques sur le référé précontractuel et des exemples de dossiers traités par le cabinet Les résultats obtenus dépendent des éléments propres à chaque dossier.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le référé précontractuel, consultez notre page dédiée.