Contrats et marchés publics
Notre mission :
Faciliter et sécuriser vos projets et défendre vos intérêts.
Assistance et conseil pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises
Nos prestations
Nous intervenons pour tous les contrats publics (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public …) dans tous les secteurs d’activité et pour chaque étape de la vie d’un contrat :
Préparation
Procédure de passation
Assistance pour la négociation des contrats et durant la procédure de passation, recours en référés précontractuel, contractuel, recours en annulation du contrat, recours indemnitaire…
Exécution
Assistance pour rédiger et pour traiter les réclamations indemnitaires, gestion contractuelle et opérationnelle en cours d’exécution, recours indemnitaire, négociation d’avenants et de transactions…
Fin du contrat
Assistance pour la négociation lors de la résiliation de contrats, recours indemnitaire, recours en reprise des relations contractuelles…
Et concrètement ?
Voici des conseils pratiques sur le référé précontractuel et des exemples de dossiers traités par le cabinet Les résultats obtenus dépendent des éléments propres à chaque dossier.
Pour obtenir des informations complémentaires sur le référé précontractuel, consultez notre page dédiée.
Marchés publics
Voici comment nous avons aidé notre client à doubler son chiffre d’affaires en 2 ans
Notre client, start-up, propose une solution innovante dans le secteur public. Il ne parvenait pas à se développer pour plusieurs raisons :
– Une méconnaissance des règles de la commande publique (marchés publics) et des usages de la sphère publique ;
– Il ne pouvait pas présenter d’offre pour la plupart des appels d’offres, car sa solution ne correspondait pas aux spécifications techniques traditionnelles.
Grâce à notre connaissance du secteur public, notre expertise dans le domaine des marchés publics et notre pratique du LEGAL DESIGN, nous avons mis en place une stratégie de développement. Nous lui avons permis d’accéder aux appels d’offres. Nous avons également élaboré avec lui un dossier lui permettant de prétendre à la qualité d’achat innovant et donc de conclure des marchés de gré à gré jusqu’à 100.000 euros HT. Il a pu également s’appuyer sur des modèles de marchés publics adaptés à sa solution. Et enfin, nous l’avons aidé dans sa stratégie de communication auprès des institutionnels publics.
Résultat : en deux ans, notre client a doublé son chiffre d’affaires !Négociation de contrat
Voici comment nous avons négocié un contrat plus équilibré
Dans le cadre de certaines procédures de passation, il est possible de négocier les clauses de son contrat (certains marchés publics, les concessions etc.). Il est fondamental d’utiliser cette possibilité.
Notre client nous a demandé de l’assister pour présenter son offre et négocier le contrat de concession. Grâce à notre connaissance des problématiques et enjeux des acheteurs publics, nous lui avons permis d’établir une offre compétitive. Après l’audit du contrat, nous lui avons proposé plusieurs modifications. Et nous avons présenté à l’acheteur public un solide argumentaire juridique pour chaque modification.
Notre client a obtenu ce marché et a pu en négocier les termes.Référé précontractuel
Voici comment nous avons contesté le rejet de l’offre de notre client pour lui permettre de décrocher le marché public
L’un de nos clients a vu son offre rejetée au bénéfice d’un concurrent.
Nous avons contesté cette éviction en engageant un référé précontractuel devant le Tribunal administratif.
Ce dernier a annulé la procédure de passation car elle comportait de nombreux vices.
L’acheteur public a relancé la procédure de passation en respectant les règles de la commande publique et notre client a décroché le marché.
Réclamations indemnitaires
Voici comment nous avons aidé notre client public à réduire de 83 % les prétentions indemnitaires d’une entreprise
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public d’envergure, un groupement d’entreprises sollicitait plusieurs dizaines de millions d’euros de rémunération complémentaire à notre client, un établissement public national.
En étroite collaboration avec la direction juridique, les opérationnels et la direction de l’établissement public, nous avons mis en place une stratégie contentieuse, en défense. Et nous avons renforcé nos arguments par une vidéo décrivant au Tribunal administratif les principales questions juridiques et techniques.
Des négociations ont été menées en parallèle. Et l’accord transactionnel a substantiellement réduit les prétentions du groupement d’entreprises.Marchés de travaux
Voici comment nous avons aidé une entreprise à éviter un contentieux avec son maître d’ouvrage public
Nous avons accompagné une entreprise dans la gestion opérationnelle de son marché public de travaux. L’opération rencontrait des difficultés avec des risques probables d’enlisement et de dérapage des coûts.
Grâce à une réaction écrite, rapide et adaptée, nous avons renoué le dialogue avec le maître d’ouvrage et désamorcé les conflits. La suite de l’opération s’est déroulée sans heurts.Rémunération complémentaire
Voici comment notre client a obtenu une rémunération complémentaire dans le cadre de l’exécution de son marché public
Nous avons accompagné une entreprise pour la présentation d’une réclamation au stade du décompte final.
Avec le concours des opérationnels, nous avons identifié les causes des surcoûts, inventorié et explicité les chefs de réclamation, et enfin construit la justification financière.
Ce solide dossier a permis à notre client d’obtenir une rémunération complémentaire.