Les praticiens du droit de la commande publique ont et auront bien besoin de ce kit en ce moment et dans les semaines et les mois qui viennent ! Les questions se multiplient sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. Et face au caractère inédit de la situation, revenir aux fondamentaux est […]
Avant de lire cette fiche, il faut vérifier que votre situation correspond bien à une hypothèse de force majeure. Vous trouverez cette information dans la fiche n°1. Pour les marchés publics Attention : il faut vérifier les clauses de votre contrat : le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut déroger au cahier des clauses administratives […]
L’entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé leur droit de retrait sans possibilité d’aménager les conditions de travail, difficultés d’approvisionnement…) Quels sont les risques ? S’agit-il d’un cas de force majeure ? Le Ministre de l’Economie et des […]
Cette situation inédite va poser de nombreuses questions et problèmes pour la passation et l’exécution des contrats publics. Même si la situation est exceptionnelle, tout n’est pas et ne sera pas possible ! J’ai coutume de dire qu’il existe 4 principes de la commande publique : les 3 inscrits dans les textes : égalité de traitement, liberté […]
« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément » écrivait déjà Nicolas Boileau en 1674 (L’Art poétique, Chant). Nous le vérifions chaque jour dans notre pratique. Pour autant, nous avons notre jargon et nous ne sommes pas toujours compris de tous nos interlocuteurs. Des méthodes existent pourtant et les […]
Le magazine les Décideurs décrypte et suit les évolutions et stratégies des acteurs du monde des affaires. Il vient de publier son classement 2019, acteurs publics et entreprises. Tous les domaines d’intervention du Cabinet sont mis à l’honneur. Nous sommes en effet, cités pour notre forte notoriété et notre pratique réputée dans les domaines suivants : […]
Toute l’équipe du cabinet LAPISARDI AVOCATS vous souhaite une belle et grande année 2020 ! Construisez, créez, innovez, nous sommes à vos côtés, avec enthousiasme et détermination.