Publications par Sophie Lapisardi

,

La réforme des marchés publics en un coup d’oeil

Sans bouleverser la règlementation, cette réforme la modifie cependant en profondeur par une constellation de modifications. Nous avons choisi de vous présenter une synthèse des principales modifications sous forme de schéma, sachant que les principaux thèmes ont été repris dans des articles publiés sur notre site. Concernant la passation    Pour aller plus loin : voir nos […]

Marchés publics : nouvelle liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats

La réforme des marchés publics s’accompagne d’une nouvelle liste des renseignements demandés aux candidats, adoptée par arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Il abroge l’arrêté du 28 août 2006 ayant le même objet et s’applique aux marchés pour lesquels une […]

, ,

Réforme des marchés publics : quels recours amiables en cas de litiges survenant pendant l’exécution du marché ?

Les modes de règlement amiable des litiges sont renouvelés : d’un côté le recours au médiateur des entreprises fait son apparition, de l’autre, le champ du recours à l’arbitrage est questionné (article 142 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). En cas de litige, il est désormais possible de recourir : – Soit au Comité consultatif de […]

, ,

Réforme des marchés publics : la valse des variantes

Avec le décret du 25 mars 2015, le recours aux variantes est parfois autorisé, parfois interdit et il peut désormais même être exigé (article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2015). Afin d’y voir plus clair, nous avons synthétisé les dispositions applicables :   Les règles de principe   L’exception : les variantes peuvent désormais être […]

,

Marchés publics : le nouvel acte d’engagement

Feu le DC3, voici l’ATTRI1, autrement dit le nouveau formulaire de l’acte d’engagement aux marchés ou accords-cadres. Le changement va bien au delà de la dénomination : alors que le candidat devait jusqu’à présent signer l’acte d’engagement pour déposer son offre, sa signature n’est désormais obligatoire qu’au stade de l’attribution du marché. Un allégement bienvenu pour les opérateurs […]

, ,

La réforme de la commande publique tient-elle ses promesses ?

La réforme de la commande publique veut notamment faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics. Objectif atteint ? Le 1er avril 2016 est entré en vigueur la réforme de la commande publique qui concerne tous les contrats publics, au premier rang desquels les marchés publics, les contrats de partenariat – devenus marchés de partenariat – […]

Flash info : avis du Ministère de l’économie sur la réforme de la commande publique

Pour compléter ce qui n’est encore qu’un puzzle inachevé dans l’attente du code de la commande publique, ont été publiés au journal officiel du 27 mars 2016, avec les décrets marchés publics, les avis relatifs : – aux seuils de procédure et à la liste de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de […]

,

Réforme des marchés publics /Offres non conformes : plus de possibilités de régularisation mais un manque de transparence

L’article 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 donne une nouvelle définition des trois catégories d’offres non conformes : L’offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l’acheteur formulés dans les documents de la […]